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9501. Motion Yannick Maury et consorts au nom de Circé Barbezat-Fuchs et Joëlle Minacci - Renforçons la démocratie vaudoise en introduisant un système de suppléance au Grand Conseil.

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      Contrairement à la majorité des cantons romands (Genève, Jura, Neuchâtel ou encore le Valais), le Canton de Vaud ne prévoit pas dans sa loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) l’introduction d

9502. Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/93af9944-2e9c-4820-b477-94bd04e7d2cc/meeting/1019552

      Comme le précise l’art. 6 de la loi vaudoise sur l’organisation judiciaire (LOJV), les magistrats (et leurs suppléants) sont les personnes qui constituent les autorités judiciaires. Concrètement, ce s

9503. Motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/45bcc96b-7016-4574-8eda-001baa18b7cc/meeting/1019552

      Selon les règles actuelles de computations des délais, le dies a quo, soit le jour à partir duquel courent les délais, est le jour où le justiciable reçoit l’acte dans sa boîte aux lettres ou sa case

9504. Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/23f1e99d-a14f-4bc8-8dbd-5ec45b6807fd/meeting/1019552

      Depuis des années, les suspensions de municipaux prononcées par le Conseil d'Etat deviennent monnaie courante çà et là dans notre canton. La presse informe et les polémiques démarrent. Cela interpelle

9505. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève ! (22_INT_109).

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9506. Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/519b18f3-3b63-4280-999b-f14377cd1c76/meeting/1019552

      Ce postulat fait suite aux textes déposés respectivement le 24 août dernier par notre collègue Sébastien Cala et le 31 août par notre collègue Yvan Pahud, qui interpellent le Conseil d’Etat sur sa déc

9507. Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5b256424-12b5-4036-bbbf-d198f216a6d7/meeting/1019552

      Le 31 août dernier, la cour des comptes publiait son 77ème rapport[1] concernant le pilotage des offices des poursuites par l’ordre judiciaire vaudois (OJV). Ce rapport met en lumières des faiblesses

9508. Assermentations de quatre nouveaux députés

      /actualites/actualite/news/i-assermentations-de-quatre-nouveaux-deputes

      A compter du 5 décembre 2023, le Grand Conseil de la législature 2022-2027 présente un visage légèrement différent, tout en gardant la même composition. A la suite des élections fédérales, les viennen

9509. Recherche de démarches ou de services

      /prestation/recherche-de-prestations

      Ce moteur permet de rechercher une démarche ou un service délivré par l'administration cantonale vaudoise sur la base de critères de recherche précis. Les démarches ou services qui peuvent être faits

9510. Valeurs seuils internationales 2024/2025, nouvel état partie à l’AMP 2012 et nouvelle plateforme simap.ch

      /actualites/actualite/news/0i-valeurs-seuils-internationales-2024-2025-nouvel-etat-partie-a-lamp-2012-et-nouvelle-plateforme-simapch

      A. Pas de changement des valeurs seuils internationales pour la période 2024/2025 Selon la Communication de l’Autorité intercantonale sur les marchés publics en date du 28 novembre 2023, les valeurs s