Droits et qualité de soins pour patients et résidents
En tant que patient ou résident d'un établissement sanitaire ou socio-éducatif, ou personne en situation de handicap, vous avez des droits qui sont détaillés ici.
Que se passe-t-il si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ?
L’établissement ou le professionnel concerné est votre premier interlocuteur ; plusieurs institutions de santé proposent aussi des espaces de médiation internes. Si vous estimez n’avoir pas reçu de réponse à votre demande ou si vous ne souhaitez pas contacter le professionnel ou l’établissement, plusieurs instances peuvent aussi être contactées selon que vous souhaitez être écouté, comprendre une situation, signaler ou dénoncer un dysfonctionnement, voire porter plainte. La page Patients / résidents en cas de conflit, doléance ou plainte vous aidera à vous orienter.
- Les droits des patients, des résidents et des personnes en situation de handicap
- Accès au dossier
- Assistance au suicide
- Consentement libre et éclairé
- Mesures anticipées
- Dons d'organes et de tissus
- Droit à l'information
- Droit au libre choix
- Droit à être accompagné
- Mesures de contention et les traitements sans consentement
- Mesures ambulatoires
- Placements à des fins d’assistance (PLAFA)
- Secret professionnel
- Permanence d'orientation patients / résidents en cas de conflit, doléance ou plainte
- La qualité des soins