Logements subventionnés
Les logements subventionnés (ou logements à loyer modéré ou logement bénéficiant d’une aide à la pierre) concernent principalement trois publics-cibles :
Guide des bonnes pratiques des logements à loyers modérés / logements subventionnés (LLM)
L’Etat de Vaud met a votre disposition un guide des bonnes pratiques à destination de toutes les parties prenantes. Vous le trouverez ici :
- Guide (pdf, 353 Ko)
De quoi parle-t-on ?
L'Etat de Vaud favorise la construction de logements à loyers modérés, par l'attribution d'aides à fonds perdus aux maîtres d’ouvrage, afin d’abaisser les charges locatives des immeubles.
Une aide paritaire Canton-communes sur une durée de 15 ans
L’aide à la construction de logements à loyers modérés (= aide à la pierre) est accordée sur une durée de 15 ans et permet d’abaisser les loyers des immeubles de 20 % à 30 %. Elle est en principe accordée paritairement avec la commune du lieu de situation de l'immeuble. Par exemple, sur un loyer de CHF 1'000.-, la commune et le Canton verseront respectivement CHF 100.- au propriétaire, ce qui ramènera le loyer du logement mis sur le marché à CHF 800.-.
Une aide combinée à un cautionnement des autorités publiques
A certaines conditions, un cautionnement peut être accordé en principe paritairement entre le Canton et la commune. Ce cautionnement permet l'obtention d'hypothèques à des conditions avantageuses jusqu'à concurrence de 90%, voire 95% du coût total de l'opération.
Deux types de logements subventionnés
Les logements dits "subventionnés" au bénéfice d'une aide dégressive.
Les abaissements de loyers diminuent progressivement durant toute la période de subvention. Les loyers augmentent en principe progressivement. Il s'agit d'immeubles construits avant le 1er janvier 2008.
Les logements dits "à loyers modérés" au bénéfice d'une aide linéaire.
Les abaissements de loyers sont identiques durant toute la période de subvention. Il s'agit d'immeubles construits après le 1er janvier 2008.