Impôt sur la fortune

Impôts individus: Un relevé de compte « Acomptes » à titre informatif est envoyé au contribuable en cas de retard dans le paiement de ses acomptes

Evitez des intérêts de retard supplémentaires en payant vos acomptes dans les délais prévus

En savoir plus

Fortune nette du contribuable

L'impôt sur la fortune touche l'ensemble de la fortune nette du contribuable, c'est-à-dire la totalité des biens une fois soustrait le montant des dettes.

Par "fortune" on entend la valeur vénale (valeur du marché) de tous les biens mobiliers et immobiliers, mais aussi des biens dont le contribuable est usufruitier (soit les biens desquels il perçoit des revenus).

La Confédération ne prélève pas d'impôt sur la fortune.

Impôt sur la fortune individus (personnes physiques)

Qui est concerné ?

A quelle fréquence ?

Quel taux est appliqué ?

Comment payer ?

Barèmes de l'impôt sur la fortune

(Loi appliquée : LI) Loi sur les impôts directs cantonaux (pdf, 524 Ko)

Partager la page