Séance du Grand Conseil du mardi 15 septembre 2026

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (26_INT_128) Interpellation Géraldine Dubuis - Enseignement de la langue des signes à domicile - et si on écoutait les personnes concernées ?. Auteur : Géraldine Dubuis

2.2. (26_INT_129) Interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour une continuité des prestations de la FAJE ?. Auteur : Céline Misiego

2.3. (26_MOT_62) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Sergei Aschwanden, Elodie Lopez, Oriane Sarrasin, Céline Baux et David Vogel - Pour un registre vaudois et romand des personnes interdites d’exercer dans l’accueil de la petite enfance. Auteur : Yannick Maury

2.4. (26_MOT_63) Motion Valérie Zonca et consorts au nom de Blaise Vionnet, Romain Pilloud, Céline Baux et Joëlle Minacci - Quand la montagne change: soutenir nos cabanes face aux changements climatiques. Auteur : Valérie Zonca

2.5. (26_MOT_64) Motion David Raedler et consorts au nom Aurélien Demaurex, Elodie Lopez, Quentin Racine et Thanh-My Tran-Nhu - Protégeons notre système démocratique des abus de l’intelligence artificielle lors d’élections ou de votations. Auteur : David Raedler

2.6. (26_MOT_65) Motion Denis Corboz et consorts au nom Jean-Claude Favre Pierre-François Mottier - Kilian Duggan Yann Glayre - Emprunt bancaire public par le biais d’obligations vertes souveraines à 10 ans. Auteur : Denis Corboz

2.7. (26_POS_48) Postulat Oleg Gafner et consorts - A l'eau quoi ? (pour un droit à l'eau dans le Canton de Vaud). Auteur : Oleg Gafner

2.8. (26_POS_49) Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Ne rendons pas la culture de la communauté “Sourde”. Auteur : Géraldine Dubuis

2.9. (26_RES_8) Résolution Didier Lohri et consorts au nom Au nom des Verts - Initiative sécheresse 2026 - L'urgence économique dans nos campagnes ne s'arrête pas aux frontières des alpages. Auteur : Didier Lohri

2.10. (26_QUE_65) Simple question Aurélien Demaurex - Intégration de l'obligation photovoltaïque pour les parkings commerciaux dans la révision de la LATC ou du règlement d'application de la LVLEne. Auteur : Aurélien Demaurex

2.11. (26_QUE_66) Simple question Alexandre Berthoud - Campagne de sensibilisation à la litière pour chats : quel coût pour le Canton de Vaud ?. Auteur : Alexandre Berthoud

2.12. (26_QUE_67) Simple question Pierre Zwahlen - Quelle est la part des revenus extraordinaires inclue dans les budgets vraiment intégrée dans les comptes ?. Auteur : Pierre Zwahlen

3. (26_INT_115) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert.e.s - Former et soutenir les artistes à l’heure de l’intelligence artificielle : quelle politique pour le Canton de Vaud ? (Développement). Auteur : Nathalie JaccardDécision = Transmise au CE

4. (26_INT_116) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert.e.s - Data centers et ressources en eau : quelles garanties en période de sécheresse ? (Développement). Auteur : Nathalie JaccardDécision = Transmise au CE

5. (26_INT_117) Interpellation David Vogel et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Déconnectons les lunettes connectées à l’école avant qu’il ne soit trop tard ! (Développement). Auteur : David VogelDécision = Transmise au CE

6. (26_INT_118) Interpellation José Durussel - Taxe automobile et émissions de CO2 sur notre territoire; une évidente inégalité ! (Développement). Auteur : José DurusselDécision = Transmise au CE

7. (26_INT_119) Interpellation David Raedler et consorts - Secrétaires des Conseils communaux et généraux vaudois : quel statut juridique et quelles conditions d’engagement ? (Développement). Auteur : David RaedlerDécision = Transmise au CE

8. (26_INT_122) Interpellation Didier Lohri et consorts - Urgence climatique et blocages des PPE : Quatre ans après mes premières interventions de 2022, quel agenda concret pour le cautionnement cantonal après le renvoi de mai 2026 ? (Développement). Auteur : Didier LohriDécision = Transmise au CE

9. (26_INT_123) Interpellation Didier Lohri et consorts - Menace fédérale sur le transport régional des voyageurs (TRV) : quelle stratégie du Conseil d'État pour pérenniser le réseau de périphérie du district de Nyon et du canton ? (Développement). Auteur : Didier LohriDécision = Transmise au CE

10. (26_INT_124) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Changement climatique : quelles mesures pour les animaux de rente ? (Développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

11. (26_INT_125) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert.e.s - Réchauffement des eaux : quelle adaptation du canton face aux effets cumulés du changement climatique ? (Développement). Auteur : Nathalie JaccardDécision = Transmise au CE

12. (26_INT_126) Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Pompes funèbres vaudoises: que fait le Canton face aux irrégularités dénoncées dans le secteur? (Développement). Auteur : Pierre-Alain FavrodDécision = Transmise au CE

13. (26_INT_127) Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Incendie du site de recyclage de l’entreprise Thévenaz-Leduc à Ecublens le vendredi 28.08.2026 : L’incendie de trop ! (Développement). Auteur : Alexandre RydloDécision = Transmise au CE

14. (26_POS_46) Postulat Chloé Besse et consorts au nom Pierre ZWAHLEN - Pour une politique du logement déterminée et prévisible (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Chloé BesseDécision = Renvoyé à commission

15. (26_POS_47) Postulat Valérie Zonca et consorts au nom des Vert·e·s - Microplastiques dans le Léman: Y a le feu au lac (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Valérie ZoncaDécision = Renvoyé à commission

16. (26_MOT_54) Motion Didier Lohri et consorts - Climatiseur sans intelligence artificielle mais équipé d’une intelligence pragmatique - Loi sur l'énergie vaudoise LVLne (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier LohriDécision = Renvoyée à commission

17. (26_MOT_55) Motion Yann Glayre et consorts - Stop à une inutile et coûteuse surveillance de l'Etat (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yann GlayreDécision = Renvoyée à commission

18. (26_MOT_56) Motion Nathalie Vez et consorts - L'eau ne coule pas de source: pour une vision globale et une stratégie cantonale intégrée de gestion durable de l'eau potable (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Nathalie VezDécision = Renvoyée à commission

19. (26_MOT_57) Motion Pierre-André Romanens et consorts au nom Du PLR - Intelligence artificielle dans l’administration cantonale : anticiper ses effets sur les effectifs, l’organisation et les dépenses publiques (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre-André RomanensDécision = Renvoyée à commission

20. (26_MOT_58) Motion Olivier Agassis et consorts - Fouilles archéologiques : pour l’application du principe « qui commande paie » (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Olivier AgassisDécision = Renvoyée à commission

21. (26_MOT_59) Motion Xavier de Haller et consorts au nom PLR - Pour renforcer la mobilité opérationnelle des services de police, d'ambulance et de défense contre l'incendie (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Xavier de HallerDécision = Renvoyée à commission

22. (26_MOT_61) Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom d'A. Demaurex (VL), M. Wyssa (PLR), A. Billard (PS), Y. Glayre (UDC), V. Keller (EP) - IA : Impossible d’Attendre - Pour une cellule interdépartementale de l'intelligence artificielle, garante de la souveraineté numérique et de la protection des données de l'État de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jean Valentin de SaussureDécision = Renvoyée à commission

23. (26_LEG_9) EMPD (1er débat) (Suite des débats) Exposé des motifs et projets de décrets relatifs au financement de l’acquisition et de la mise en œuvre d’un Dossier Patient Informatisé (DPI) au sein du CHUV et de onze établissements de la FHV – 4 décrets :

- crédit d’investissement CHUV de CHF 104.5 millions ;

- garantie de l’Etat de CHF 53.1 millions en faveur de onze établissements de la FHV ;

- crédit d’investissement de CHF 50 millions pour le financement de l’équipe de projet chargée de la mise en œuvre ;

- gouvernance de la mise en œuvre et de l’exploitation (programme DPI VD). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Aurélien Demaurex, Didier LohriDécision = 2ème débat requis

24. (25_LEG_56) EMPL du GC (1er débat) Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134). Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-NhuDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

25. (26_POS_36) Postulat Nathalie Vez et consorts au nom Les Vert.e.s - Stratégie vélo: quel horizon ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Nathalie VezDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (26_POS_39) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Faisons toute la lumière sur les impacts sanitaires de la pollution à la dioxine à Lausanne (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Fabrice MoscheniDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (26_MOT_43) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom EàG POP - Vagues de chaleur intenses : pour un accès gratuit aux piscines publiques vaudoises en période de canicule (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (26_MOT_53) Motion Florence Gross et consorts au nom COFIN et COGES - Pour une restitution effective des subventions indûment perçues (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Florence GrossDécision = Renvoyée par manque de temps

29. (26_POS_45) Postulat Jerome De Benedictis et consorts au nom des Député-es des Districts de l'Ouest lausannois et de Morges - Sécurité et accompagnement des sites de recyclage à haut risque dans le Canton (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jerome De BenedictisDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (26_INI_8) Initiative Pierre-François Mottier et consorts au nom PLR - Sécheresse 2026: une aide exceptionnelle de 30 millions de francs pour soutenir les exploitations d’élevage vaudoises (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Pierre-François MottierDécision = Renvoyée par manque de temps

31. (26_MOT_60) Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom de Michael Wyssa (PLR), Stéphane Balet (PS), Philippe Jobin (UDC), Jérôme De Benedictis (VL) - Le temps est venu d’enfin développer une souveraineté numérique dans le Canton de Vaud (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jean Valentin de SaussureDécision = Renvoyée par manque de temps