Les Vaudois viennent de recevoir le matériel de vote pour les scrutins du 9 février prochain. Le vote par correspondance rencontre un vif succès et les électeurs s'en servent correctement dans l'ensemble. Toutefois, une erreur est encore assez répandue - de l'ordre de 500 cas par scrutin - sur laquelle le Bureau électoral cantonal tient à…
L'actuelle Loi sur le notariat datant de 1956, il est apparu nécessaire de l'adapter aux exigences nouvelles et à l'évolution de la fonction de notaire au cours des dernières décennies. Le projet offre notamment le libre choix au citoyen de recourir aux services du notaire qu'il souhaite et non plus uniquement à celui de son district.
La nouvelle Constitution entrera en vigueur le 14 avril 2003. Sa mise en ?uvre s'étendra sur plusieurs années. Pour mener à bien cette réforme, le Conseil d'Etat met en place une organisation dont la cheville ouvrière sera M. J.-F. Bastian, actuel secrétaire général du Département des institutions et des relations extérieures.
Dans sa séance d'hier, le Conseil d'Etat a ratifié le protocole d'accord signé vendredi dernier entre la délégation gouvernementale et les représentants de l'ASMAV. Ce dernier confirme les améliorations accordées antérieurement, ainsi que l'introduction progressive des nouvelles dispositions relatives à la Loi fédérale sur le travail…
Le Conseil d'Etat propose l'octroi d'un crédit cadre de 20 millions sur quatre ans pour l'entretien de son parc immobilier - hors des domaines hospitaliers et universitaires. Il souhaite mettre en place, par cette mesure, une politique d'entretien à long terme, notamment en matière de sécurité et d'hygiène, et réduire ainsi la…
Se référant à la Loi sur le Grand Conseil - précisant que l'Exécutif a le droit d'être entendu lors d'une demande d'enquête parlementaire - et désireux de donner une information complète aux députés avant qu'ils se prononcent sur l'institution d'une telle enquête, le Conseil d'Etat a transmis au Bureau du Grand Conseil le rapport relatif…
L'évolution récente du contexte universitaire et l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le personnel de l'Etat ont amené le Conseil d'Etat à modifier la loi sur l'Université de Lausanne. Cette révision partielle concerne trois domaines : l'adaptation formelle aux dispositions de la loi sur le personnel, la valorisation de la recherche…
Le Conseil d'Etat a adopté les trois règlements d'exécution relatifs à la nouvelle loi sur les auberges et débits de boissons (LADB), entrée en vigueur le 1er janvier 2003. Ces documents - qui prennent effet simultanément à la loi - règlent les questions placées dans la sphère de compétence du Conseil d'Etat.
Le Gouvernement a décidé de soutenir la loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie. Suite au référendum de la caisse-maladie Assura, nous voterons le 9 février prochain sur cette loi qui permet aux cantons…
La délégation du Conseil d'Etat présidée par Pascal Broulis et composée de Anne-Catherine Lyon et Charles-Louis Rochat chargée des négociations avec les médecins assistants annonce qu'un accord vient d'être trouvé. Après que le Gouvernement a notamment octroyé la réduction de l'horaire hebdomadaire l'an dernier déjà, deux revendications…
