De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 5 et le 11 septembre 2025.
Actualités
67 résultats trouvés pour la catégorie "Rapport de commissions"
De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 29 août et le 4 septembre 2025.
Soutien unanime de la commission à la loi sur l’énergie et cap sur les débats parlementaires
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
La Commission de l’environnement et de l’énergie (CENEN) publie aujourd’hui ses rapports de commission sur la révision de la loi sur l’énergie (LVLEne). Elle soutient à l’unanimité l’adoption de ce projet de loi tel qu’il ressort de son examen. Les débats débuteront au Grand Conseil le 23 septembre. Une vidéo explicative revient sur la…
Projet de développement régional agricole du Gros de Vaud : oui unanime et enthousiaste de la commission
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
La commission parlementaire en charge d’examiner le projet soutient d’une seule voix la demande de crédit d’investissement de CHF 6'229'100 pour le financement cantonal du Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud (PDRA). Composé de sept « projets partiels » régionaux, il permettra de renforcer la valorisation de la…
De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 22 et le 28 août 2025.
De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 15 et le 21 août 2025.
Rapports de commission publiés au cours de l'été
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la dernière séance du Grand Conseil, au cours de l'été 2025.
Loi sur l’énergie : fin des travaux de commission
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
La Commission de l’environnement et de l’énergie (CENEN) a terminé les travaux d’examen de la loi sur l’énergie (LVLEne), un projet emblématique de la législature 2022-2027. Après 21 séances et de nombreuses auditions, la commission propose plus de 70 amendements pour affiner la loi, tout en soutenant ses principaux objectifs, soit…
Reconnaissance de la Fédération des Églises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud (FACCV) comme communauté d’intérêt public ; acceptation unanime de la commission du Grand Conseil
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
Un projet de loi concrétise l’exigeant processus, entamé en octobre 2016, visant à officiellement reconnaître la FACCV comme communauté d’intérêt public. C’est une première depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses (LRCR, 2007) et son règlement (2014). La commission salue l’important travail de…
De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la dernière séance du Grand Conseil.