Recherche dans les publications de la Cour des comptes
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Un projet de loi concrétise l’exigeant processus, entamé en octobre 2016, visant à officiellement reconnaître la FACCV comme communauté d’intérêt public. C’est une première depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses (LRCR, 2007) et son règlement (2014). La commission salue l’important travail de…
La Commission de gestion (COGES) publie son rapport annuel sur l’année 2024, qui contient 24 observations couvrant l’ensemble de l’activité de l’État. Si elle relève des échanges globalement satisfaisants avec l’administration, elle constate dans certains cas des difficultés gênant sa mission, allant d’informations incomplètes à des…
