75 résultats trouvés pour la catégorie "Rapport de commissions"
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
La Commission de l’environnement et de l’énergie (CENEN) publie aujourd’hui ses rapports de commission sur la révision de la loi sur l’énergie (LVLEne). Elle soutient à l’unanimité l’adoption de ce projet de loi tel qu’il ressort de son examen. Les débats débuteront au Grand Conseil le 23 septembre. Une vidéo explicative revient sur la…
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
La commission parlementaire en charge d’examiner le projet soutient d’une seule voix la demande de crédit d’investissement de CHF 6'229'100 pour le financement cantonal du Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud (PDRA). Composé de sept « projets partiels » régionaux, il permettra de renforcer la valorisation de la…
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 22 et le 28 août 2025.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 15 et le 21 août 2025.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la dernière séance du Grand Conseil, au cours de l'été 2025.
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
La Commission de l’environnement et de l’énergie (CENEN) a terminé les travaux d’examen de la loi sur l’énergie (LVLEne), un projet emblématique de la législature 2022-2027. Après 21 séances et de nombreuses auditions, la commission propose plus de 70 amendements pour affiner la loi, tout en soutenant ses principaux objectifs, soit…
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
Un projet de loi concrétise l’exigeant processus, entamé en octobre 2016, visant à officiellement reconnaître la FACCV comme communauté d’intérêt public. C’est une première depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses (LRCR, 2007) et son règlement (2014). La commission salue l’important travail de…
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la dernière séance du Grand Conseil.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la dernière séance du Grand Conseil.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la dernière séance du Grand Conseil.
