75 résultats trouvés pour la catégorie "Rapport de commissions"
- Catégorie : Rapport de commissions
La commission chargée d’étudier la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV), que le Conseil d’Etat oppose à l’initiative SOS Communes, a publié un rapport de majorité et deux rapports de minorité. Le 1er débat en plénum aura lieu le mardi 30 avril.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la semaine passée.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la semaine passée.
- Catégorie : Grand Conseil, PAC Lavaux et Rapport de commissions
La LLavaux vise à préserver l’identité et les caractéristiques uniques de la région de Lavaux. Elle donne à l’Etat la responsabilité d’élaborer un plan d’affectation cantonal (PAC Lavaux) pour traduire les objectifs de cette loi en critères concrets, et il revient au Grand Conseil d’approuver le PAC Lavaux. Pour préparer le débat en…
- Catégorie : Grand Conseil, Communiqué et Rapport de commissions
Instituée par le Grand Conseil le 30 mars 2021, la Commission d’enquête parlementaire sur l’Hôpital Riviera-Chablais (CEP-HRC) a déposé le 24 mai 2022 son rapport final au Bureau du Grand Conseil.
