84 résultats trouvés pour la catégorie "Rapport de commissions"
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
Après cinq ans de travail à cheval sur deux législatures, la Commission des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) du Grand Conseil soumet à consultation sa révision partielle de la loi sur le Grand Conseil (LGC), texte qui règle son organisation et son fonctionnement. Ce chantier législatif majeur, mené pour la première fois de…
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 24 et le 30 octobre 2025.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 10 et le 23 octobre 2025.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 3 et le 9 octobre 2025.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 26 septembre et le 2 octobre 2025.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 19 et le 25 septembre 2025.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 12 et le 18 septembre 2025.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 5 et le 11 septembre 2025.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 29 août et le 4 septembre 2025.
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
La Commission de l’environnement et de l’énergie (CENEN) publie aujourd’hui ses rapports de commission sur la révision de la loi sur l’énergie (LVLEne). Elle soutient à l’unanimité l’adoption de ce projet de loi tel qu’il ressort de son examen. Les débats débuteront au Grand Conseil le 23 septembre. Une vidéo explicative revient sur la…
