Après plusieurs séances, la COFIN a terminé ses travaux sur le projet de budget 2027. Une première version a été présentée par le Conseil d’État le 14 septembre, version révisée le 7 octobre suite à l’acceptation par la population de l’initiative dite des 12%. Si la majorité de la COFIN propose d’accepter l’entrée en matière sur ce projet…
La Commission des institutions et des droits politiques recommande à l’unanimité au Grand Conseil de prendre en considération l’initiative David Raedler et consorts « Primus inter pares : revenons à un système conforme à la tradition politique vaudoise et suisse ». L’initiative propose de revenir à une présidence annuelle tournante du…
Le Canton de Vaud révise son dispositif de prévention et de lutte contre la violence domestique pour mieux protéger et prévenir. Cette révision de la loi redéfinit les contours des missions de plusieurs entités, avec l’ambition de gagner en efficacité, tant dans la protection des victimes que du suivi des auteur·e·s. La commission…
La commission en charge d’étudier une modification de la loi visant à recalculer le revenu locatif d’un logement après rénovation a décidé de geler ses travaux, afin de disposer d’un premier bilan chiffré de la mise en pratique de la nouvelle méthode de calcul annoncée par le Conseil d’État. Elle reprendra son étude du dossier courant…
La commission en charge d’étudier l’initiative intitulée « Stop aux hooligans du sport ! – Pour une adaptation des lois fédérales » recommande à l’unanimité de durcir le cadre légal pour lutter contre la violence autour des rencontres sportives. Elle demande au Canton d’user de son droit d’initiative auprès de l’Assemblée fédérale pour…
La Commission des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) publie ce jour - après des années de travail - la version finale de son exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil (LGC) et son règlement d’application. Elle inclut les retours de la consultation, menée de novembre 2025 à février 2026.…
Le Service cantonal de l’accueil de jour des enfants (SCAJE) et l’Établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) publient les versions révisées de leurs cadres de référence relatifs à l’accueil collectif de jour préscolaire et parascolaire primaire. Ces documents fixent les exigences minimales auxquelles…
Lors de sa séance du 25 juin 2026, la Commission des finances (COFIN) a analysé un décret autorisant le versement d’une subvention de 7 millions à la Fondation pour l’aide aux victimes et proches des victimes de l’incendie du 1er janvier 2026 à Crans-Montana (Fondation Beloved). Si elle soutient la démarche, elle demande un complément…
Mardi 23 juin, avant sa pause estivale, le Grand Conseil vaudois a désigné son nouveau président : Patrick Simonin, député PLR de l’arrondissement du Jura-Nord vaudois, sous-arrondissement Yverdon, prendra la tête de l’institution pour la dernière année de la législature. Il succède à Stéphane Montangero (SOC), sous les applaudissements…
La commission en charge d’étudier la motion intitulée « Les billets nominatifs : la sécurité dans les gradins et sur le terrain » recommande à l’unanimité de soutenir l’introduction du billet nominatif pour les matchs de la division la plus élevée. Un vote en ce sens du Grand Conseil enverrait un message clair aux clubs pour qu’ils…