De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 13 et le 19 novembre 2026.
134 résultats trouvés pour la catégorie "Rapport de commissions"
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 13 et le 19 novembre 2026.
- Catégorie : Commission des finances, Communiqué et Rapport de commissions
Après plusieurs séances, la COFIN a terminé ses travaux sur le projet de budget 2027. Une première version a été présentée par le Conseil d’État le 14 septembre, version révisée le 7 octobre suite à l’acceptation par la population de l’initiative dite des 12%. Si la majorité de la COFIN propose d’accepter l’entrée en matière sur ce projet…
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
La Commission des institutions et des droits politiques recommande à l’unanimité au Grand Conseil de prendre en considération l’initiative David Raedler et consorts « Primus inter pares : revenons à un système conforme à la tradition politique vaudoise et suisse ». L’initiative propose de revenir à une présidence annuelle tournante du…
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 6 et le 12 novembre 2026.
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
Le Canton de Vaud révise son dispositif de prévention et de lutte contre la violence domestique pour mieux protéger et prévenir. Cette révision de la loi redéfinit les contours des missions de plusieurs entités, avec l’ambition de gagner en efficacité, tant dans la protection des victimes que du suivi des auteur·e·s. La commission…
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 30 octobre et le 5 novembre 2026.
- Catégorie : Brèves et Rapport de commissions
La commission chargée d'examiner la motion a pris acte de son retrait par la motionnaire, en raison des conséquences que pourrait avoir un gel des annuités du personnel de l'État sur les secteurs social et sanitaire parapublics.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 23 et le 29 octobre 2026.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 9 et le 22 octobre 2026.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 2 et le 8 octobre 2026.



