191 résultats trouvés pour la catégorie "Aménagement du territoire"
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique plusieurs modifications de zones réservées cantonales dans les communes de Bex, Fontaines-sur-Grandson et Ormont-Dessous, du 19 août 2026 au 17 septembre 2026 inclusivement.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Dans le cadre de l’approbation du plan d’affectation communal de Jorat-Mézières, la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) propose au Département des finances, du territoire et du sport (DFTS) des modifications.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 22 juillet au 20 août 2026 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 602 », commune de Commugny, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 13 juin au 12 juillet 2026 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 3356 », commune d’Ormont-Dessous et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 6 juin au 5 juillet 2026 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 142 », commune d’Agiez et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique plusieurs modifications de zones réservées cantonales dans les communes de Mies et Bex, du 30 mai au 28 juin, inclusivement.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 23 mai au 21 juin 2026 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles affectées en « Zone réservée à l’industrie et à l’artisanat » selon le Plan d’extension 576 au lieu-dit « Camarès » à…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 8 avril au 7 mai 2026 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle no 2085 », commune de Vully-Les-Lacs, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 8 avril au 7 mai 2026 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles nos 2529, 2583 et 2584 », commune de La Tour-de-Peilz, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article…
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Conseil d’État autorise le Département des finances, du territoire et du sport (DFTS) à mettre en consultation l’avant-projet de révision de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions. Cette révision, une mesure prioritaire du Programme de législature 2022-2027, vise à accélérer les procédures (planification, permis de…
