170 résultats trouvés pour la catégorie "Aménagement du territoire"
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 novembre au 14 décembre 2025 inclusivement, la modification des règlements « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle 2311 » et « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle 2769 », commune de Château d’Oex, et met…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 novembre au 14 décembre 2025 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 92 et 439 », commune de Cuarnens, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 novembre au 14 décembre 2025 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle 5080 », commune de Hautemorges, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 octobre au 16 novembre 2025 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 1446 », commune de Blonay – Saint-Légier, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 octobre au 16 novembre 2025 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 1205 », commune de Corsier-sur-Vevey, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 octobre au 16 novembre 2025 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 68 », commune de Mont-la-Ville, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Mise à l'enquête complémentaire de la modification du Plan d'affectation cantonal de la Venoge.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 17 septembre au 16 octobre 2025 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 558, 559 et 1712 », commune de Chexbres, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47…
- Catégorie : Construction et Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à la consultation publique, du 1er au 30 septembre 2025 inclusivement, la décision finale et le rapport d’impact sur l’environnement concernant les demandes de permis de construire CAMAC 217863 et 233716 (construction d’un parc éolien comprenant 8 éoliennes implantées dans les bois…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 13 août au 11 septembre 2025 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 131 et 135 », commune de Bougy-Villars, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47…
