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Projets

71 résultats trouvés pour la catégorie "Rapport de commissions"

Reconnaissance de la Fédération des Églises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud (FACCV) comme communauté d’intérêt public ; acceptation unanime de la commission du Grand Conseil

- Communiqué et Rapport de commissions

Grand Conseil vaudois

Un projet de loi concrétise l’exigeant processus, entamé en octobre 2016, visant à officiellement reconnaître la FACCV comme communauté d’intérêt public. C’est une première depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses (LRCR, 2007) et son règlement (2014). La commission salue l’important travail de…