54 résultats trouvés pour la catégorie "Permis de construire"
- Catégorie : Permis de construire et Actis
A partir du 1er septembre 2026, le moyen d’identification électronique (MIE) utilisé pour accéder aux espaces sécurisés personnels et professionnels pour les démarches en lignes du Canton de Vaud, dont les prestations permis de construire, évoluera vers la solution AGOV, le service d’authentification des autorités suisses.
- Catégorie : Permis de construire et Communes
Le canton peut verser aux propriétaires une prime couvrant les frais de démolition pour les constructions et installations situées hors zone à bâtir et étant éligibles selon l’art. 5a LAT.
- Catégorie : Permis de construire et Communes
Avec la modification de la DCPE 872, toute demande de permis de construire impliquant un chantier relevant du gros œuvre ou du second œuvre doit impérativement être accompagnée d’un plan de gestion des eaux de chantier, à transmettre à l’autorité compétente.
- Catégorie : Permis de construire et Aménagement du territoire
Conformément aux dispositions des articles 11, 13 et 109 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions, de l’article 69 de son règlement d'application du 19 septembre 1986, le Département des finances, du territoire et du sport (DFTS) soumet à l’enquête publique le plan d’affectation cantonal N°355…
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La plateforme ACTIS a été mise à jour (v. 21.1) pour inclure des modifications du questionnaire général, l’adaptation de certaines fonctionnalités, ainsi que des corrections :
- Catégorie : Permis de construire, Communes, Cadastre et géoinformation et Actis
Dès le 1er janvier 2026 la modification de l’art. 69 RLATC demande de faire figurer la dénomination donnée par l’architecte aux bâtiments projetés sur le plan de géomètre, ainsi que sur les fiches bâtiment (question B5).
- Catégorie : Permis de construire et Actis
Depuis le 1er octobre 2025, la plateforme n'est plus accessible depuis la page www.actis.vd.ch pour des raisons de sécurité.
- Catégorie : Permis de construire, Communes et Aménagement du territoire
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de juillet 2025.
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 19.2 d’ACTIS du 29 avril 2025 apporte les modifications suivantes :
- Catégorie : Permis de construire et Actis
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