80 résultats trouvés pour la catégorie "Rapport de commissions"
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
La Commission de l’environnement et de l’énergie (CENEN) a terminé les travaux d’examen de la loi sur l’énergie (LVLEne), un projet emblématique de la législature 2022-2027. Après 21 séances et de nombreuses auditions, la commission propose plus de 70 amendements pour affiner la loi, tout en soutenant ses principaux objectifs, soit…
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
Un projet de loi concrétise l’exigeant processus, entamé en octobre 2016, visant à officiellement reconnaître la FACCV comme communauté d’intérêt public. C’est une première depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses (LRCR, 2007) et son règlement (2014). La commission salue l’important travail de…
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la dernière séance du Grand Conseil.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la dernière séance du Grand Conseil.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la dernière séance du Grand Conseil.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la dernière séance du Grand Conseil.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la dernière séance du Grand Conseil.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la dernière séance du Grand Conseil.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la dernière séance du Grand Conseil.
- Catégorie : Commission de gestion, Communiqué et Rapport de commissions
La Commission de gestion (COGES) publie son rapport annuel sur l’année 2024, qui contient 24 observations couvrant l’ensemble de l’activité de l’État. Si elle relève des échanges globalement satisfaisants avec l’administration, elle constate dans certains cas des difficultés gênant sa mission, allant d’informations incomplètes à des…
