Politique énergétique et Conception cantonale de l’énergie (CoCEn 2019)
LA POLITIQUE ÉNERGETIQUE SUISSE
La politique énergétique de la Suisse se base sur la Stratégie énergétique 2050, acceptée en 2017 par le peuple et notamment par 73.5 % des Vaudoises et des Vaudois. Celle-ci vise à atteindre une autonomie énergétique et une sortie de l’énergie nucléaire par le développement des énergies renouvelables et la réduction de la consommation énergétique.
Suite à la ratification par la Suisse de l’accord de Paris sur le climat en 2015 et l’acceptation par le peuple de la loi climat en 2022, la politique énergétique suisse vise également à atteindre la neutralité carbone en 2050, via les perspectives énergétiques 2050+.
LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE CANTONALE VAUDOISE-OBJECTIFS CLÉS
La politique énergétique cantonale se base sur la Conception cantonale de l’énergie (CoCEn) version 2019 (pdf, 1.95 Mo), adoptée par le Conseil d’Etat.
Dans cette version en vigueur, plus ambitieuse que la précédente de 2011, le gouvernement vaudois fixe les trois axes stratégiques devant permettre d’atteindre une autonomie énergétique durable:
diminuer fortement la consommation d’énergie, en particulier fossile pour réduire les émissions de CO2, tout en limitant la consommation d’électricité, ceci grâce à l’efficacité et la sobriété énergétique
accroître fortement la production des énergies renouvelables dans l'approvisionnement énergétique du territoire, grâce aux ressources naturelles locales, que sont l’eau, le vent, le soleil, le bois et la chaleur ambiante
assurer la sécurité d’approvisionnement énergétique en transformant et développant les infrastructures de distribution (notamment des réseaux électriques et des systèmes de stockage)
Ces objectifs permettent de concrétiser l’article 56 Ressources naturelles et énergie de la Constitution vaudoise, qui précise que :
1 L'Etat et les communes incitent la population à l'utilisation rationnelle et économe des ressources naturelles, notamment de l'énergie.
2 Ils veillent à ce que l'approvisionnement en eau et en énergie soit suffisant, diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de l'environnement.
3 Ils favorisent l'utilisation et le développement des énergies renouvelables.
4 Ils collaborent aux efforts tendant à se passer de l'énergie nucléaire.
Vision pour atteindre les objectifs énergétiques
Ce shéma illustre la vision à long terme du Canton de Vaud vers une auto-suffisance énergétique grâce au double effet des économies d'énergie et au développement de la production d'énergies renouvelables sur le territoire vaudois.
Le Fonds pour l’énergie vaudois est alimenté par les revenus issus de la taxe cantonale sur l’électricité et par les contributions du Programme Bâtiments de la Confédération. Il contribue à financer les mesures qui soutiennent la politique énergétique vaudoise.
La taxe cantonale sur l’électricité est d'ailleurs passée de 0,18 à 0,60 cts/kWh depuis janvier 2021, pour allouer des moyens financiers supplémentaires en faveur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique et mettre en œuvre la Conception cantonale de l’énergie.
Affectation de la taxe cantonale sur l’électricité (2023)
Constats soutenant les objectifs de la politique énergétique vaudoise
Les besoins de rénovation énergétique du parc immobilier vaudois et la dépendance aux importations d'énergie face au potentiel énergétique vaudois sont des constats qui soutiennent les objectifs de la politique énergétique vaudoise.
Dates clés de la politique énergétique cantonale
- Adoption de la première loi sur l’énergie cantonale - 2006
- Adoption de la première Conception cantonale de l’énergie - 2011
- Adoption de la révision de la loi vaudoise sur l'énergie - 2014
- Adoption d’une nouvelle Conception cantonale de l’énergie – 2019
La nouvelle CoCEn permet de répondre à l’urgence climatique décrétée par le Grand Conseil vaudois et d’adapter la politique énergétique cantonale à la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération. - Plan climat vaudois– 2020
Le Conseil d’Etat adopte un premier plan climat cantonal avec un objectif de neutralité carbone à 2050 et des objectifs intermédiaires. Les objectifs fixés à 2035 dans la CoCEn de 2019 sont ramenés à 2030.
Acceptation de l’initiative populaire « Pour la protection du climat » et modification de la Constitution vaudoise – 2023
La Constitution vaudoise contient désormais l’objectif de neutralité carbone sur le territoire vaudois d’ici à 2050 au plus tard. - Révision complète de la loi vaudoise sur l’énergie – En cours– Projet de loi adopté par le Conseil d'Etat.
Documentation
- Conception cantonale de l’énergie (CoCEn) version complète 2019 (pdf, 1.95 Mo)
- Accélérer la transition énergétique vaudoise, brochure de synthèse de la CoCEn 2019 (pdf, 3.88 Mo)
Publication de référence
L'étude prospective «Transition énergétique dans le canton de Vaud à l’horizon 2050», réalisée en 2023 par Statistique Vaud offre un aperçu de la variété des évolutions possibles du système énergétique cantonal d’ici à 2050.
Elle dessine trois scénarios prospectifs représentant autant de réalités contrastées permettant de faire ressortir les leviers d’action et enjeux de la transition énergétique.
Bases légales
PERSPECTIVES PAR DOMAINES SUR LE CANTON DE VAUD
Les études et stratégies sectorielles ci-dessous représentent une base de connaissances non exhaustive sur laquelle s'appuie la politique énergétique vaudoise.
Perspectives chaleur
Comment valoriser de la manière la plus appropriée les ressources énergétiques renouvelables indigènes et satisfaire l’ensemble des besoins de chaleur du canton ?
Une étude intitulée « Perspectives chaleur » (pdf, 7.15 Mo) tente de répondre à cette question en fournissant un état des lieux, un scénario idéal et des lignes directrices pour orienter notamment les communes, les énergéticiens, le canton, et tout autre acteur concerné.
Un résumé de l’étude est disponible sur la page consacrée aux perspectives chaleur.
Assainissement énergétique des bâtiments
Les propriétaires immobiliers du canton de Vaud ne font pas assez appel aux subventions du Programme Bâtiments qui encourage les rénovations énergétiques. L’étude Analyse des barrières à l'assainissement énergétique des bâtiments dans le canton de Vaud (pdf, 804 ko), mandatée par le Canton de Vaud, a permis d’identifier certaines causes et propose des mesures pour remédier à cet état de fait. Parmi les facteurs pouvant expliquer le phénomène, l’étude a identifié des facteurs juridiques comme l’application du droit bail dans le canton, structurels comme le faible taux de maisons individuelles occupées en résidence principale, économiques et financiers comme l’absence de soutien cantonal aux audits énergétiques ou encore certains facteurs socio-culturels.
Perspectives Bois-énergie
Stratégie bois-énergie du canton de Vaud (2017)
Le rapport d’inventaire BoisEau (2007) présente les possibilités d’augmentation de la production de bois-énergie tirée des forêts vaudoises. Il montre que des changements dans les pratiques forestières pourraient permettre d’approvisionner un nombre relativement important de nouveau chauffages à distance.
Perspective Énergie hydraulique
Le rapport Cadastre hydraulique du Canton de Vaud, Eaux de surface, Eaux de réseau (2008) livre une analyse de potentiel hydraulique
vaudois pour la production d’énergie hydroélectrique.
Perspective Énergie éolienne
Plusieurs études ont été menées pour l'Evaluation des impacts résiduels cumulés des éoliennes du Jura vaudois et des régions limitrophes sur quelques espèces d'oiseaux et de chiroptères et la co-visibilité des parcs éoliens. Lien vers les études consacrées à l'énergie éolienne.
Perspective Géothermie profonde
Le cadastre de géothermie profonde permet d'évaluer le potentiel de géothermie profonde sur votre commune.
Perspective Energie solaire
Quelques liens utiles sur la page Energie solaire pour évaluer le potentiel des toits.
Perspective pour les déchets méthanisables
L'étude Etat des lieux, bilan quantitatif et qualitatif des pratiques de collecte des déchets verts dans les communes (2017) propose une synthèse de la situation à un moment donné d'un processus en constante évolution tant aux niveaux technique et logistique que politique et économique.
Perspective pour l'énergie des STEPs
Découvrez le Rapport complet "Etat des lieux et perspectives énergétiques des STEP vaudoises" (2018) et le Rapport résumé " Etat des lieux et perspectives énergétiques des STEP vaudoises".
Cadastre des énergies
Le cadastre des énergies est publié sur le guichet cartographique cantonal et évolue régulièrement afin d'intégrer progressivement toutes les sources d'énergie.
POUR ALLER PLUS LOIN
Projet de loi sur l'énergie LVLEne (en cours)