De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 30 janvier et le 5 février 2026.
PAC Lavaux, Commission de gestion, Commission des finances, Commission des visiteurs, Elections/assermentations, Communiqué, Brèves, Réponses du Conseil d'État, Rapport de commissions, Résolutions et Pétitions
392 résultats trouvés
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 30 janvier et le 5 février 2026.
- Catégorie : Commission des visiteurs et Communiqué
La Commission des visiteurs du Grand Conseil, en charge d’examiner les conditions de détention des personnes détenues, publie aujourd’hui son rapport annuel 2024-2025, qui contient huit recommandations. La commission relève des défis persistants: surpopulation carcérale, conditions matérielles parfois inadéquates (chantiers en cours,…
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 23 et le 29 janvier 2026.
Le 24 janvier 1798, le dernier bailli bernois quittait le château Saint-Maire à Lausanne, mettant ainsi fin au joug bernois en Pays de Vaud. À l'occasion de cet événement, le président du Grand Conseil vous adresse ses vœux en son et en images!
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 16 et le 22 janvier 2026.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 9 et le 15 janvier 2026.
- Catégorie : Communiqué
Le Bureau du Grand Conseil publie ce jour son rapport sur la requête d’institution d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) visant à faire la lumière sur les dysfonctionnements liés à l’application du bouclier fiscal et la conduite du Département des finances. À l’issue d’un examen approfondi, il se prononce à la majorité contre le…
- Catégorie : Commission de gestion, Commission des finances, Communiqué et Rapport de commissions
D’une voix unanime, la Délégation met en avant un certain nombre de problèmes, découlant principalement d’actions et de décisions de Mme Dittli. Elle relève entre autres, chez la Conseillère d’Etat, des lacunes managériales, une défiance envers l’administration et des prises de décisions insuffisamment assumées qui ont fragilisé le…
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 19 décembre 2025 et le 8 janvier 2026.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 12 et le 18 décembre 2025.



