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11241. Postulat Mathilde Marendaz et consorts - Pour reconnaître le coût environnemental et climatique du béton.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/191d2103-2592-4bf2-b83e-220d58b9a58c/meeting/1013650

       L’empreinte carbone du béton est devenue massive depuis l’industrialisation de la fabrication du ciment au 19è siècle. Le béton génère une empreinte carbone élevée et contribue à l’épuisement de resso

11242. Simple question Yannick Maury - À quand un accès facilité aux archives numérisées de la FAO ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/27b8f692-a39e-46f5-aec4-8f1d46f74d43/meeting/1013650

       La feuille des avis officiels (FAO) permet à tout un chacun de consulter les différents textes de lois, décrets ou avis de justice, entre autres, qui concernent le Canton de Vaud. Il s’agit donc d’un

11243. Simple question Yannick Maury - Pour un appui à la bonne gouvernance des autorités communales.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/41046c63-9586-46fd-8aa2-eb5fae10ce49/meeting/1013650

       La DGAIC met à disposition des communes de nombreux documents d'information et de recommandation, notamment l'Aide-mémoire aux autorités communales ainsi que des guides pratiques. Il semble pourtant m

11244. Simple question Laurent Balsiger - Durabilité - critères équivalents que l'Etat soit propriétaire ou locataire?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/95bac94e-c956-48ee-b2a6-57b1b05066f7/meeting/1013650

       L’Etat de Vaud a des objectifs de durabilité ambitieux quant à la construction et la rénovation de ses propres bâtiments. Or, l’Etat n’est pas seulement propriétaire mais également locataire d’une par

11245. Simple question Alexandre Berthoud - Imposition sur le capital ; une comparaison des taux des cantons romands est nécessaire.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5f01aace-4299-4f7f-b71c-1573da83365d/meeting/1013650

       L'impôt sur le capital concerne les personnes morales à savoir :  - les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives- les associations, fondations et autres personnes morales  Dans le Canton de V

11246. Simple question Muriel Thalmann - Le Canton de Vaud a-t-il honte de publier le montant dissimulé au fisc entre 2010 et 2020 ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/afb73c94-99c2-43c3-bd57-b1d7c2c465f0/meeting/1013650

       Une étude de l’Université de St-Gall montre que près de 66 milliards de francs n’ont pas été déclarés en Suisse entre 2010 et 2020 ; ces montants sont réapparus au grand jour grâce à l’amnistie fiscal

11247. Simple question Muriel Thalmann - Co-solidarité fiscale - combien de cas dans le canton de Vaud ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/83b6e18e-e535-4191-af31-fa008c6295f0/meeting/1013650

       Le système informatique du Canton de Vaud n’étant pas en mesure de chiffrer le nombre de personnes appelées en co-solidarité fiscale (activation de l’art. 14 al. 1 LI ), je remercie le Canton de fourn

11248. Élection de la Présidence du Grand Conseil 2023-2024.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ff63b658-8e0a-45c3-a711-56e0a6b5a757/meeting/1013650

11249. Élection de la première Vice-Présidence du Grand Conseil 2023 - 2024.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/40f0c28d-632a-42e2-a26a-29b53793db90/meeting/1013650

11250. Élection de la deuxième Vice-Présidence du Grand Conseil 2023 - 2024.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8283c507-12f3-4b06-8eec-738bdfe63dd6/meeting/1013650