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11321. EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'609'000.- pour financer les travaux d’entretien liés à des infiltrations d’eau sur 3 sites. (1er débat).

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11322. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Pour plus de transparence en matière d'impôts forfaitaires (22_INT_170).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6c90963c-c4b3-4833-bd9d-d44725fc4a2a/meeting/1013649

11323. Postulat Stéphane Jordan et consorts - Pour la justice fiscale des parents divorcés.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3e78e42a-e321-48a2-bcd7-e21d4e64dec3/meeting/1013649

       Lors d'un divorce, le parent qui s'acquitte des contributions d'entretien auprès du parent gardien pour son ou ses enfants mineurs peut les déduire de son revenu disponible. Or, pour des motifs inexpl

11324. Pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2fd0c60c-52f5-4bef-acc1-3bcbf5839a37/meeting/1013649

11325. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Conséquences de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour le Canton de Vaud (22_INT_141).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0eabf112-1226-431f-a538-5d6488e0e298/meeting/1013649

11326. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny - Echange automatique de renseignements, quelles conséquences pour le canton de Vaud ? (17_INT_052).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2cc3a36d-9645-4670-bdd0-cd26e6eb96f0/meeting/1013649

11327. Motion Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Aider la classe moyenne à faire face à la hausse des prix du carburant en augmentant les déductions des frais de déplacement !.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/73a1d7ce-22f9-4601-addf-677699123ebf/meeting/1013649

       Les ménages de la classe moyenne et les régions périphériques sont particulièrement touchés par la forte augmentation des prix du carburant.En effet, depuis le déclenchement du conflit en Ukraine, le

11328. Pétition de l'AVIVO Vaud pour une remise d'impôts.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/413f06ab-befb-41e9-afc7-9e6a7703dfdb/meeting/1013649

11329. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Des circuits-courts à souffle court, voire à bout de souffle ? (23_INT_14).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/24fbdde9-b635-4b0a-aaae-a74fe61c41a1/meeting/1013649

11330. Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/52c5bd4d-144c-4565-a603-566c6ff1209d/meeting/1013649

       A teneur de l'art. 54 al. 1 de la Loi sur l'agriculture (LAgr), la Confédération peut allouer des contributions à des cultures particulières afin d'assurer la capacité de production et le fonctionneme