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63590 résultats

  1. Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2ee7b78a-631c-4f38-a291-6ebbd0849d3c/meeting/1013649

    Les temps sont durs. Après deux années de pandémie dont nous sortons à peine, la guerre en Ukraine nous rappelle que la paix en Europe reste fragile et que nos démocraties et nos libertés doivent être

  2. Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une allocation énergie soulageant les locataires, les personnes et les familles à revenus modeste dans le cadre de la déclaration d’impôts 2022.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/341f2634-8e92-4344-90ee-dd5377d475a5/meeting/1013649

    La pénurie d’électricité se précise et l’hiver s’annonce long. Elle souligne la dépendance de notre pays à l’importation d’énergies fossiles pour passer l’hiver. Sur fonds de guerre en Ukraine, le pri

  3. Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e73af072-148f-4dbc-83e5-8b46b706cba1/meeting/1013649

    Payer un impôt sur des biens qui ont déjà été imposés est pour le moins étrange, pour ne pas dire saugrenu. C’est pourtant ce qu’est l’impôt sur les successions. Cet impôt qui est prélevé lors du pass

  4. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Pour plus de transparence en matière d'impôts forfaitaires (22_INT_170).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6c90963c-c4b3-4833-bd9d-d44725fc4a2a/meeting/1013649

  5. Postulat Stéphane Jordan et consorts - Pour la justice fiscale des parents divorcés.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3e78e42a-e321-48a2-bcd7-e21d4e64dec3/meeting/1013649

    Lors d'un divorce, le parent qui s'acquitte des contributions d'entretien auprès du parent gardien pour son ou ses enfants mineurs peut les déduire de son revenu disponible. Or, pour des motifs inexpl

  6. Pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2fd0c60c-52f5-4bef-acc1-3bcbf5839a37/meeting/1013649

  7. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Conséquences de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour le Canton de Vaud (22_INT_141).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0eabf112-1226-431f-a538-5d6488e0e298/meeting/1013649

  8. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny - Echange automatique de renseignements, quelles conséquences pour le canton de Vaud ? (17_INT_052).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2cc3a36d-9645-4670-bdd0-cd26e6eb96f0/meeting/1013649

  9. Motion Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Aider la classe moyenne à faire face à la hausse des prix du carburant en augmentant les déductions des frais de déplacement !.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/73a1d7ce-22f9-4601-addf-677699123ebf/meeting/1013649

    Les ménages de la classe moyenne et les régions périphériques sont particulièrement touchés par la forte augmentation des prix du carburant.En effet, depuis le déclenchement du conflit en Ukraine, le

  10. Pétition de l'AVIVO Vaud pour une remise d'impôts.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/413f06ab-befb-41e9-afc7-9e6a7703dfdb/meeting/1013649