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14141. Annoncer son changement d'identité pour son permis de conduire / permis d'élève conducteur (nom, prénom et genre)

       /prestation/annoncer-son-changement-didentite-pour-son-permis-de-conduire-permis-deleve-conducteur-nom-prenom-origine-et-genre

       Vous avez changé votre nom, prénom, et/ou genre, vous devez l'annoncer dans les 14 jours au SAN afin de modifier votre permis de conduire et/ou votre permis d'élève conducteur. A noter que si vous ête

14142. Demander le remboursement de la taxe d'exemption de l'obligation de servir

       /prestation/demander-le-remboursement-de-la-taxe-dexemption-de-lobligation-de-servir

       Vous avez accompli la totalité de vos jours de service. Vous pouvez demander le remboursement de la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Avoir accompli la totalité de vos jours de service.

14143. Demander l'acquisition de l'arme de service

       /prestation/demander-lacquisition-de-larme-de-service

       Vous avez rempli votre obligation de servir et avez été convoqué pour la journée de libération. Vous souhaitez conserver votre arme de service. Vous pouvez faire la demande d'acquisition de l'arme de

14144. Demander une autorisation ou un renouvellement d'engager un agent de sécurité, responsable ou chef de succursale (accréditation)

       /prestation/demander-une-autorisation-ou-un-renouvellement-dengager-un-agent-de-securite-responsable-ou-chef-de-succursale-accreditation

       Vous êtes une entreprise de sécurité, un établissement ou un commerce ? Vous souhaitez employer, sous contrat de travail ou bénévolat, une personne en qualité d'agent de sécurité, responsable ou chef-

14145. Demander une aide au retour dans son pays d'origine ou de provenance

       /prestation/demander-une-aide-au-retour-dans-son-pays-dorigine-ou-de-provenance

       Vous êtes : requérant d'asile (permis N) au bénéfice d'une admission provisoire (permis F) requérant d'asile débouté étranger sans droit de séjour victime de la traite d'êtres humains Vous devez ou vo

14146. Établir et déposer un arrêté d'imposition communal

       /prestation/etablir-et-deposer-un-arrete-dimposition-communal

       Déposer l'arrêté d'imposition de la commune en vue du contrôle et de la ratification par le canton gratuit Le document doit être adopté par le législatif communal. Travailler en tant que collaborateur

14147. Demander une dispense de l'assurance maladie pour les étrangers résidents dans le canton

       /prestation/demander-une-dispense-de-lassurance-maladie-pour-les-etrangers-residents-dans-le-canton

       Les personnes possédant l’un des statuts décrits dans les conditions préalables peuvent solliciter une dispense de l’obligation d’assurance pour autant qu’elles bénéficient d’une assurance offrant des

14148. Annoncer le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable

       /prestation/annoncer-le-conseiller-a-la-securite-pour-le-transport-de-marchandises-dangereuses-par-route-par-rail-ou-par-voie-navigable

       Les conseillers à la sécurité sont chargés des tâches suivantes: a. examiner le respect des règles relatives au transport de marchandises dangereuses; b. conseiller les entreprises dans les opérations

14149. S'inscrire aux cours pour formatrice ou formateur en entreprise

       /prestation/proceder-a-linscription-aux-cours-pour-formatrice-ou-formateur-en-entreprise

       Vous travaillez dans une entreprise ou une institution vaudoise et vous souhaitez former des apprenti-e-s. Pour cela, vous devez suivre les cours obligatoires pour les nouvelles formatrices ou nouveau

14150. Annoncer un départ d'un responsable d'entreprise

       /prestation/annoncer-un-depart-dun-responsable-dentreprise

       Les entreprises de sécurité communiquent immédiatement aux autorités cantonales compétentes la cessation d'activité d'un responsable d'entreprise. Gratuit Cessation d'activité du responsable d'entrepr