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Demander la radiation de poursuite de la taxe d'exemption
/prestation/demander-la-radiation-de-poursuite-de-la-taxe-dexemptionVous avez eu une poursuite. Vous pouvez demander la radiation de celle-ci lorsque les conditions sont remplies. Avoir remboursé la poursuite et avoir les rempli les conditions requises.
Demander un extrait conforme d'une servitude du registre foncier
/prestation/demander-un-extrait-conforme-dune-servitude-du-registre-foncierVouc pouvez obtenir un extrait conforme d'une servitude du registre foncier. Cela comprend l'exercice et le plan de la servitude.
Demander une attestation temporaire du permis de conduire suisse
/prestation/demander-une-attestation-temporaire-du-permis-de-conduire-suisseVous résidez en Suisse, mais vous vous trouvez actuellement à l'étranger sans permis et vous avez besoin de conduire. Nous pouvons vous délivrer une attestation qui remplace temporairement votre permi
Demander une subvention pour un projet d'intégration et/ou de prévention du racisme
/prestation/demander-une-subvention-pour-un-projet-dintegration-et-ou-de-prevention-du-racismeVous développez un projet en matière d'intégration des étrangers et/ou de prévention du racisme et vous souhaitez obtenir un soutien financier ? Le BCI peut non seulement vous conseiller par son exper
Annuler le permis de circulation
/prestation/annuler-le-permis-de-circulationVous désirez annuler votre permis de circulation. Vous devez le transmettre au Service des automobiles et de la navigation (SAN). Une fois annulé, il vous sera rendu. Vous êtes autorisés à circuler ju
Prendre rendez-vous pour une prise d'empreinte
/prestation/demander-une-prise-dempreintes-digitales-a-but-non-judiciaireCette prestation permet d'obtenir un relevé d'empreintes digitales nécessaire à l'obtention d'un visa, d'un casier judiciaire à l'étranger, d'un renouvellement de passeport d'un autre pays (par exempl
Demander un acte d'authenticité du permis de conduire et/ou un extrait de son casier conducteur (SIAC)
/prestation/demander-un-acte-dauthenticite-du-permis-de-conduire-suisseVous ne résidez plus en Suisse et vous devez échanger votre permis de conduire délivré par le canton de Vaud. Certains états demandent, en plus du permis de conduire, un acte confirmant son authentici
Demander une attestation 90 jours pour les professionnels de la santé étrangers ou autorisés dans un autre canton
/prestation/demander-une-attestation-90-jours-pour-les-professionnels-de-la-sante-etrangersProfessionnel∙le de la santé ressortissant de l'UE/AELE ou autorisé∙e à pratiquer dans un autre canton suisse, vous souhaitez obtenir une attestation 90 jours pour pouvoir exercer sur le territoire ca
Annoncer l'identité du médecin responsable remplaçant d'un établissement sanitaire
/prestation/annoncer-lidentite-du-medecin-responsable-remplacant-dun-etablissement-sanitaireVous êtes médecin et allez assumer, en cas de besoin, le remplacement du·de la responsable médical d’un établissement sanitaire. Ou Vous dirigez un établissement et souhaitez annoncer l’identité du·de
Consulter les données du registre cantonal des contribuables
/prestation/consulter-les-donnees-du-registre-cantonal-des-contribuablesDescription UNIREG