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63081 résultats

  1. Le CHUV renforce son dispositif de lutte contre le harcèlement

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    En réponse à une interpellation de la députée Géraldine Dubuis et consorts, le Conseil d’État condamne avec fermeté les actes de harcèlement psychologique et sexuel qui ont lieu dans certains hôpitaux

  2. Prévention du harcèlement dans les hôpitaux d’intérêt public

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7d0a7178-897a-4712-9b7a-db68524f1783

    En réponse à une question du député Hadrien Buclin, le Conseil d’État rappelle que les hôpitaux privés reconnus d’intérêt public gèrent eux-mêmes leurs ressources humaines. Toutefois, les 12 hôpitaux

  3. Mortalité ovine

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d2c9f674-b3c9-4e66-b72f-542619d09b1f

    La Conseil d’État a répondu à une interpellation de la députée Amélie Cherbuin. Outre les informations numériques en lien avec les contrôles ou les décès, le Conseil d’État entend rappeler sa préoccup

  4. La Cour constitutionnelle bloque la tentative de restreindre le droit de préemption communal

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/588dc945-0e79-4fd4-87dd-5debfbe075d1

    En réponse à une interpellation du député Pierre Zwahlen, le Conseil d’État souligne que la Cour constitutionnelle a validé la modification du règlement d’application de la loi sur la préservation et

  5. Suspicion d'intoxication au GHB

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9ea1425a-e040-4f2d-887b-4340622b3dc9

    Dans une réponse à une interpellation de la députée Muriel Thalmann, le Conseil d’État expose les règles et dispositifs d'action mis en place par les autorités de poursuite pénale dans les cas où exis

  6. Contrôle de l’origine du pain : application de la nouvelle obligation fédérale

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b71e2627-8155-4866-85b8-731f8b858938

    En réponse à une simple question du député Loïc Bardet portant sur le respect de l’obligation d’indiquer le pays de production du pain vendu en vrac, le Conseil d’État indique que ce point fait l’obje

  7. Avis de droit concernant le bouclier fiscal

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d5b1e876-679e-4b87-9dd7-dc590b3f363a

    Dans sa réponse à une simple question du député Sébastien Cala, le Conseil d’État rappelle que les avis de droit en lien avec le fonctionnement du mécanisme du bouclier fiscal ont été publiés sur le s

  8. Opportunités d'enseignement des doctorants employés par le CHUV

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5431b957-ade7-46c6-bf1f-55798a7c4215

    En réponse à une question du député Hadrien Buclin sur les opportunités d'enseignement des doctorantes et doctorants employés par le CHUV, le Conseil d’État indique que des éclaircissements sur cette

  9. Rapport annuel du Conseil d'État

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5eb183d5-d410-4317-b5d2-7d2ed5cab579

    Le Conseil d'État a transmis son rapport annuel 2024 aux membres du Grand Conseil.

  10. Composition de la Commission de prospective pour la législature 2022-2027

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/90f22a49-e792-4fe3-b7ac-41e3c031eea5

    Le Conseil d’État soumet la nouvelle composition de la Commission de prospective à la ratification du Grand Conseil. Instituée par la Constitution vaudoise de 2003, cette commission est chargée de sou