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63632 résultats

  1. Légalité d'un tous-ménages

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6eaa284a-0a2e-46c5-bfbf-789a5691c91a

    Le député Raphaël Mahaim interroge le Conseil d'Etat sur la légalité d'un tous-ménages envoyé par la municipalité d'Eclépens à sa population portant sur l'exploitation de la carrière de béton située s

  2. Caractère obligatoire de l'impression du matériel de vote

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fd481b4b-39e5-4974-bd7a-884b9457758b

    Répondant à une interpellation du député Alexandre Berthoud, le Conseil d'Etat indique la quantité de papier nécessaire à la production du matériel de vote lors des derniers scrutins. Interrogé sur la

  3. Participation politique des personnes de nationalité étrangère lors de scrutins communaux

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9e40e6e3-2ffe-4b1d-8db7-6fd6feba1cd4

    En réponse à une interpellation de la députée Valérie Induni, et sur la base des chiffres à disposition concernant le taux de participation des électrices et électeurs étrangers aux dernières élection

  4. Participation politique des personnes en situation de handicap

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0057a27e-3bb1-4848-82f5-beb4b964ff17

    En réponse à une interpellation du député Jean Tschopp visant à savoir quels sont les freins à la participation des personnes en situation de handicap à la vie politique et quelles sont les mesures pr

  5. Perte injustifiée des droits politiques pour personnes sous curatelle

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/cccb4dcf-0d0b-48b4-8cac-d9e01777a79b

    Dans sa réponse à une interpellation du député Arnaud Bouverat, le Conseil d’Etat rappelle les fondements constitutionnels, légaux et procéduraux relatifs à la privation des droits politiques des pers

  6. Soutien aux bureaux des conseils communaux

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/867cb9bb-18bd-46a0-9258-a4673b8c6cd5

    Interpellé par le député Julien Eggenberger sur un cas particulier relatif à la désignation d'un suppléant au conseil communal d'une commune vaudoise, le Conseil d'Etat rappelle la marche à suivre dan

  7. Expériences de démocratie participative

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3f1cfa79-9b91-4746-a0ad-940997e44699

    En réponse à une interpellation de la députée Muriel Thalmann relative aux expériences de démocratie participative, par exemple au travers de présentations faites par des panels de citoyens, le Consei

  8. Recours contre le deuxième tour des élections à la Municipalité de Blonay-Saint-Légier

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/60110c82-3bc6-4d83-8918-606a7e72f72d

    Un recours a été déposé le 15 octobre 2021 contre le deuxième tour des élections à la Municipalité de Blonay-Saint-Légier du 17 octobre 2021. Les recourants affirment notamment que l’information tardi

  9. La direction ad interim de Photo Élysée sera assurée par la cheffe du Service des affaires culturelles

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f3a6a6cc-d3d6-45b9-8809-046f30ef2919

    À la suite de l’annonce de la démission de la directrice de Photo Élysée, musée cantonal pour la photographie, pour le début de l’année prochaine, Nicole Minder, cheffe du Service des affaires culture

  10. David Tolivia désigné directeur de l’Ecole professionnelle de Lausanne (EPSIC)

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d4e2a354-7a1f-4549-bee7-643ae89337cf

    Le Conseil d’Etat a désigné David Tolivia comme nouveau directeur de l’EPSIC, dès le 1er février 2022. Il succèdera à Serge Overney qui a été directeur de cette école pendant plusieurs années et qui e