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22031. Production de céréales: traçabilité des stocks et suivi

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       En Suisse, les besoins de la meunerie en céréales panifiables s’élèvent à 470'000 tonnes par an, dont 400'000 sont produites dans le pays. Le solde est issu d’un contingent d’importation. L'apport vau

22032. Chalets dans les réserves naturelles de la rive sud du lac de Neuchâtel

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       Dans sa réponse à une interpellation du député Philippe Cornamusaz, le Conseil d’Etat indique s’être appuyé sur l’avis de la Commission fédérale de la protection de la nature et du paysage (CFNP). Cel

22033. Participation de la Suisse au Programme cadre européen de recherche et d'innovation Horizon Europe

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       Dans sa réponse à une interpellation de la députée Céline Baux, le Conseil d’Etat précise que les négociations entre la Suisse et l'Union européenne quant à la participation de la Suisse au programme

22034. Retour à une normalité encadrée

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       Dans sa réponse à une résolution de la députée Christine Chevalley portant sur les préoccupations de la population face à une crise sanitaire qui dure, le Conseil d'Etat souligne qu'il a notamment pla

22035. Transports de fonds

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       Dans sa réponse à une résolution du député Yann Glayre, le Conseil d'Etat rappelle qu'il a soumis au Grand Conseil la loi sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs. Cette loi fait suite à l'

22036. Régulation des équipements médico-techniques lourds: projet d'arrêté fixant les émoluments prévus

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       Suite à la prolongation de la durée du  décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds, le Conseil d’Etat a décidé de prolonger, pour la même durée, l’arrêté du 9 décembre 2015 fixa

22037. Numérisation d’archives de la presse vaudoise

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       Dans le cadre du programme visant à offrir un accès en ligne aussi large que possible au contenu historique des principaux titres de la presse périodique éditée dans le canton de Vaud, le Conseil d’Et

22038. Construction d’un nouvel établissement psychosocial médicalisé à Château d’Oex

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       Le Conseil d’Etat a accordé la garantie de l’Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l’emprunt de 14'455'450 fr. contracté par la Fondation Cogest’ems pour le financement de la

22039. Conseil de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle: désignation d'une représentante de l'Etat de Vaud

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       Le Conseil d’Etat a autorisé Mme Oriane Cochand, directrice du Centre professionnel du Nord vaudois (CPNV), à présenter sa candidature en qualité de représentante de l’Etat de Vaud au sein de ce Cons

22040. Consultation fédérale: développement de la cyberadministration

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       Le Conseil d’Etat s’oppose à l’avant-projet de la loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Bien que favorable à la définition d’un cadre légal