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63717 résultats

24981. Délais prolongés dans la loi sur l'accueil de jour des enfants

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       En raison de la crise sanitaire du coronavirus, le Conseil d'Etat propose de prolonger certains délais imposés par la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE). Ainsi, le délai inscrit dans l'artic

24982. Domaine de la santé publique: émoluments en matière administrative

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       Les émoluments perçus par le DSAS dans le domaine de la santé publique sont régis par un règlement de 2001 fixant les émoluments en matière administrative. L'article 4 de ce règlement contient des pos

24983. Mesures de soutien relatives à l'évolution de l'économie laitière

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       Dans le cadre de ces mesures de soutien ("paquet lait"), le Conseil d'Etat a avalisé l'adoption d'un nouveau règlement fixant les conditions à l'octroi d'un soutien financier cantonal à une production

24984. Assainissement des chauffages électriques

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       Le Conseil d'Etat transmet au Grand Conseil un projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques. La consommation de ces installations, dont on estime qu'elles équipent q

24985. Projet de géothermie à Noville

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       Dans sa réponse à une question du député Hadrien Buclin, le Conseil d'Etat rappelle le cadre fixé par la loi sur les ressources naturelles du sous-sol. Celle-ci précise que les permis ou concessions p

24986. Projets éoliens dans le canton de Vaud

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       Dans sa réponse à une question de la députée Carole Dubois, le Conseil d'Etat rappelle que la planification éolienne cantonale comprend 19 sites identifiés comme favorables à la production d'énergie é

24987. Chasse au sanglier

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       Dans sa réponse à une interpellation de la députée Florence Gross, le Conseil d'Etat rappelle que le plan de gestion du sanglier adopté en 2017 a déjà conduit à de nombreuses modifications tant réglem

24988. Fonctionnement de la Haute école de musique Vaud-Valais-Fribourg et Conservatoire de Lausanne (HEMU-CL)

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       Dans sa réponse à une interpellation du député Felix Stürner, le Conseil d'Etat rappelle les mesures déjà prises ainsi que celles prévues par la nouvelle directrice de l'HEMU-CL, Noémie L. Robidas. Le

24989. Système de gestion des zones d'activités

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       Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Vincent Jaques. Le système de gestion des zones d'activités vaudois repose sur une gouvernance partenariale à construire à l'échelle régional

24990. Conditions d'hygiène et de santé dans le domaine de la restauration

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       Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Stéphane Montangero, faisant suite à la parution de différents articles de presse, fin février 2020, qui ont rendu publiques des informations