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63717 résultats

  1. Mesures d'accompagnement de la jonction autoroutière d'Ecublens

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8102ee36-e99e-35aa-8a25-c1bbbfd05a9f

    La future jonction autoroutière d'Ecublens modifiera de manière significative la structure du trafic à ses abords. Il y a lieu de s'assurer notamment de la continuité des itinéraires de mobilité douce

  2. Réfection routière entre Le Sépey et Les Diablerets

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fb5fb48c-1bb8-3069-8d85-1918261bc56e

    Sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a accordé un crédit d'étude de 390'000 francs pour l'aménagement de la route cantonale 706, secteur des

  3. Crédit d'études pour l'Ecole professionnelle de Payerne

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/76586539-aaeb-3e77-b156-547830ff8afc

    Le Conseil d'Etat soumet à la Commission des finances du Grand Conseil une demande de crédit de 400'000 francs pour les études de programmation et de faisabilité ainsi que l'élaboration du cahier des

  4. Consultation fédérale: Ordonnance sur le renforcement de la qualité des soins dans l'assurance obligatoire des soins

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    Le Conseil d'Etat soutient le projet d'ordonnance mis en consultation par le Département fédéral de l'intérieur. La mise en oeuvre de ces dispositions devrait permettre des actions coordonnées entre l

  5. Consultation fédérale : modification de la loi sur les travailleurs détachés

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a839625a-d165-3f95-b37c-3c943529ee63

    En réponse à une consultation fédérale, le Conseil d'Etat soutient le projet de modification de la loi sur les travailleurs détachés (LDét), tout en y joignant certaines réserves. Ce projet vise à obl

  6. Consultation fédérale: révision d'ordonnances dans le domaine de l'énergie

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    Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation fédérale portant sur la révision de plusieurs ordonnances relevant du domaine de l'énergie. S'il demande des modifications aux projets soumis portant sur

  7. Consultation fédérale: modification de la loi sur l'imposition des rentes viagères

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    Les rentes viagères sont actuellement imposées à raison de 40 % à titre de revenu. Considérant cette part trop élevée au vu des taux d'intérêts en vigueur, le projet de modification légale mis en cons

  8. Consultation fédérale: réserves significatives du Conseil d’Etat à propos de la modification de la loi sur l'impôt anticipé

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b1060b16-57a6-4120-bf84-104f6a6eae7d

    Le Conseil d'Etat est consulté par la Confédération sur la modification légale comportant le passage partiel à l'agent payeur pour l'impôt anticipé sur les intérêts de capitaux suisses et étrangers. L

  9. Mesures d’aide au secteur culturel liées à la pandémie de Coronavirus

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e08e0684-2bd4-387e-a50a-161797adabae

    L’ordonnance fédérale COVID dans le secteur de la culture a été prolongée jusqu’au 20 septembre. Dans ce cadre, le Conseil d’Etat alloue 5 millions de francs supplémentaires au fonds cantonal d’indemn

  10. Nomination du délégué cantonal au Plan climat

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ccaca032-ba4a-3261-81ec-80dcd84684e9

    Le Conseil d’État a désigné le délégué cantonal au Plan climat en la personne d’Yvan Rytz. Son rôle sera d’assurer la mise en œuvre de la stratégie du gouvernement pour la protection du climat, priori