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26201. Futur Gymnase d'Echallens: crédit d'acquisition de la parcelle et crédit d'étude

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       Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil d'abroger le crédit d'investissement de 5,05 mios qui devait servir à l'acquisition d'un terrain sur le site des Trois-Sapins à Echallens. Il sollicite l'oct

26202. Crédit pour des travaux routiers entre Belmont et La Croix-sur-Lutry

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       Le Conseil d'Etat présente du Grand Conseil un crédit de 6,4 millions de francs pour le réaménagement de la route cantonale 773 entre Belmont-sur-Lausanne et La Croix-sur-Lutry. Sur le tronçon de 793

26203. Crédit d'étude pour la transformation numérique du système d'information de la justice vaudoise

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       Le Conseil d'Etat soumet à la commission des finances du Grand Conseil une demande de crédit d'étude de 400'000 francs destiné à l'analyse et l'évaluation des besoins liés à la numérisation de la just

26204. Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des hautes écoles vaudoises de type HES

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7bebb4cf-df37-37eb-9f71-4a78fbcde28f

       Le Conseil d'Etat a adopté un exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des hautes écoles vaudoises de type HES. Le plan d'intentions cantonal 2021-2024 présent

26205. Mise en oeuvre du droit de préemption de l'Etat

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       Le Conseil d'Etat a défini les modalités de mise en œuvre du droit de préemption que peuvent lui céder les communes conformément à la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL). L

26206. Harmonisation de la loi sur l'utilisation de la formule officielle en cas de changement de locataire

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       La loi du 7 mars 1993 sur l'utilisation de la formule officielle au changement de locataire (LFOCL) prévoit l'obligation pour le bailleur d'utiliser une formule officielle agréée par le Canton en cas

26207. Liste des investissements du CHUV inférieurs à 8 millions à engager en 2020

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/426b1bee-4712-310b-a2d3-f5bbd721a560

       Le Conseil d'Etat a autorisé le CHUV à engager un crédit d'investissement pour terminer la rocade des laboratoires initiée en 2019, ainsi que pour effectuer la rénovation des laboratoires de diagnosti

26208. Organisation médicale des hôpitaux et rémunération de leurs médecins cadres

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       Depuis plusieurs années, l'Etat et ses partenaires mènent de nombreux travaux autour de la question de l'organisation médicale des hôpitaux et de la rémunération des médecins cadres. Après l'annulatio

26209. Déclaration d'impôt électronique: modification du règlement

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       Le Règlement sur la déclaration d'impôt des personnes physiques et des personnes morales par voie électronique doit être modifié afin de tenir compte de la possibilité, depuis 2018 pour les sociétés a

26210. Phénomène du démarchage téléphonique

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       Le démarchage téléphonique est un phénomène invasif et pénible, régulièrement rapporté par des citoyens de tout ordre. Dans son rapport à un postulat du député François Clément, le Conseil d'Etat rapp