Rechercher

63760 résultats

27051. Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions et de la loi sur l'expropriation

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fcb56e19-2649-3dbd-b617-4ea1384684ed

       En réponse à une motion des députés Régis Courdesse et Marc-Olivier Buffat, le Conseil d'Etat propose une modification de ces deux lois. Afin de simplifier et de rendre plus efficientes les procédures

27052. Financement uniforme des prestations de santé ambulatoires et stationnaires

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6e096813-7139-39ea-a04a-a03f853038ab

       En réponse à un postulat du député Thierry Dubois, le Conseil d'Etat a pris position sur le projet de révision de la LAMal (loi sur l'assurance-maladie), en discussion depuis quelques années au niveau

27053. Rougeole: situation dans le canton de Vaud

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0d622952-5686-3dce-ac92-d96716a746e4

       Le Conseil d'Etat répond à une interpellation de la députée Florence Bettschart-Narbel qui s'interroge sur la situation de la rougeole dans le canton. Il indique que le contrôle des maladies transmiss

27054. Coordination entre les offices qui s'occupent des cas AI et ceux du chômage et RI

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/30581f6c-36e6-36a0-9871-3c09069fdc71

       Dans une interpellation, la députée Joséphine Byrne-Garelli souhaite connaitre les dispositifs de coordination entre l'office AI (OAI), les offices Régionaux de placement (ORP) et les Centres sociaux

27055. Gestion des résidus d'incinération des déchets

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/dfb27e79-c1f6-34a6-b456-abd419e2bfcf

       Dans sa réponse à une interpellation du député François Pointet, le Conseil d'Etat indique suivre attentivement le développement de nouvelles techniques de valorisation des mâchefers. L'Etat de Vaud p

27056. Déplacement de la RTS sur le site de l'EPFL

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/132bd6fa-3331-3420-af6f-1bcf5c44c7f5

       Le Conseil d'Etat a répondu à une simple question du député Philippe Vuillemin lui demandant quel est son plan «B» à propos du futur bâtiment de la RTS/SSR sur le site de l'EPFL. Ce projet suit actuel

27057. Rôle des préfets

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1de5751d-7fc0-30fe-9022-c97785778464

       Dans sa réponse à une interpellation du député Yvan Luccarini, le Conseil d'Etat indique que conformément à la loi sur les communes (LC), les préfets peuvent en tout temps procéder à des enquêtes admi

27058. Vevey : le Conseil d'Etat renonce à engager une procédure de révocation

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7dccf885-8340-3779-8f67-936a98b73d55

       Par jugement du 13 novembre 2019, MM. Michel Agnant et Jérôme Christen, Conseillers municipaux de la commune de Vevey, ont été condamnés pour violation du secret de fonction à une peine de 10 jours-am

27059. Le Conseil d'Etat adopte le plan statistique cantonal 2020

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/cd29fdaa-26b2-3f9e-a079-3319d86ed3be

       Le Conseil d'Etat a adopté le plan statistique cantonal 2020 qui recense et décrit les activités statistiques au sein de l'administration cantonale. Ce plan met l'accent sur les axes principaux de tra

27060. Modification des règlements en matière fiscale au 1er janvier 2020

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/cbd295d7-51de-3647-be65-7c8b01496fd3

       Comme chaque année, le Conseil d'Etat modifie plusieurs règlements qui doivent être adaptés à chaque période fiscale. Pour le règlement concernant la perception des contributions, le taux de l'intérêt