Rechercher

63389 résultats

271. Simple question Loïc Bardet - Utilisation des bâtiments publics à des fins politiques : quelles sont les règles ?.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f8dc08eb-db92-4370-95d0-b1ef9c3a5e5e/meeting/1029650

     Depuis plusieurs semaines des bâtiments de l’Etat de Vaud situé dans les alentours du Parlement, notamment le Gymnase de la Cité, sont affublés de slogans critiquant la politique cantonale. De tels ac

272. Simple question Florence Gross et consorts - Cartes de "vœux - reproches" de fin d'année du Gymnase de Nyon: au frais du contribuables.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0741d364-4d3b-4cb7-a72e-2961e14d9444/meeting/1029650

     De nombreux députés ont reçu, depuis début décembre, des cartes de vœux emplies de reproches et de slogans divers et variés de la part du personnel du Gymnase de Nyon.  Le Conseil d’État peut-il garan

273. Interpellation Quentin Racine et consorts au nom du groupe PLR - Fraude à l'aide sociale à la Rue de Genève 85 - La pointe de l'iceberg ? (Développement).

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ea01befc-15d0-4c6f-9a83-d4da931f94a0/meeting/1029650

     En date du 4 décembre 2025, le Ministère public a communiqué qu’un réseau de fraude aux assurances sociales impliquant 41 personnes avait été découvert dans un immeuble situé à la Rue de Genève 85 à L

274. Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Enjeux sécuritaires : quelle stratégie ? (Développement).

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/654bfb0f-4b87-493c-a381-07fc99ec8833/meeting/1029650

      Le Grand Conseil du Canton de Vaud avait envoyé au Conseil d’Etat pour étude et rapport le postulat Jerome De Benedictis et consorts Sous référence 25 – POS – 7. A ce jour, le Conseil d’Etat n’a pas

275. Motion Mathieu Balsiger et consorts au nom Groupe PLR - Motion : Pour une vraie responsabilisation financière des organisateurs et participants aux manifestations illégales (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/02a594b2-697e-42ab-b1c5-ac9af654376f/meeting/1029650

     Cette motion s’inscrit dans une logique de responsabilité et de liberté assumée. La liberté d’expression et de réunion implique des devoirs : celui de respecter les lois, les biens publics et autrui.

276. Motion Bernard Nicod et consorts au nom Au nom du Groupe PLR - Modification de la LPDP (Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/cf756f9e-2221-451d-b603-f355ecf41e0d/meeting/1029650

     Plusieurs Communes dans notre canton doivent encore finaliser la procédure de leur PACOM. Lors de la mise à l’enquête de ces dossiers, déjà fortement contraints par l’application de la LATC, la DGE-EA

277. Résolution Théophile Schenker et consorts au nom d'Elodie Lopez, Oriane Sarrasin et Sébastien Humbert - Les conditions de l’exonération fiscale de l’UEFA sont-elles toujours satisfaites ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/81cd4f42-3437-48cd-aa66-975ddc0a5577/meeting/1029650

     L’UEFA a son siège à Nyon. En tant que fédération internationale, elle bénéficie de longue date, malgré l’importante activité commerciale qu’elle déploie, d’une exonération fiscale, accordée au motif

278. EMPD (2e débat) (Majorité absolue requise) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/04a547a4-7184-44a5-ab6b-4f3320dd0953/meeting/1029650

279. EMPD (1er débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f73a48da-a1b3-4c80-a8ba-fac30d21e094/meeting/1029650

280. Rapport annuel 2024-2025 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC).

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e40ca3b2-fdf0-4184-87d8-d46de8f1a9ef/meeting/1029650