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Report de la mise en oeuvre du revenu universel déterminant pour la facturation des prestations de l'accueil de jour des enfants
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2c5107e7-3716-3343-bbcb-0455077a3a46Le Conseil d'État reporte la mise en oeuvre de la facturation des prestations pour l'accueil de jour des enfants en fonction du revenu universel déterminant, selon la définition de la loi sur l'harmon
Pierre-Alain Mellina désigné par le Conseil d'Etat au sein du comité d'organisation des JOJ Lausanne 2020
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c8f372da-0a16-3508-af11-b0b3c1ef0401Le Conseil d'Etat a désigné Pierre-Alain Mellina, actuel directeur de l'Etablissement primaire et secondaire d'Epalinges, au sein du comité d'organisation des Jeux olympiques de la jeunesse d'hiver (J
Acquisition de l'EMS Résidence Les Laurelles par la Fondation Balcons du Lac
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/29ae05ac-52fa-309c-8d3f-a081f01c72d7Le Conseil d'Etat a accordé la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de CHF 9'500'000.- TTC, contracté par la Fondation Balcons du Lac pour l'acquisiti
Octroi de la garantie de l'Etat pour financer l'agrandissement et la rénovation du bâtiment principal du site de Lavigny
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5f5b4bd4-6db5-349a-b2d1-e0f3052eaa90Le Conseil d'Etat a accordé la garantie de l'Etat de Vaud pour l'emprunt de CHF 55'550'000.- contracté par l'Institution de Lavigny pour financer l'agrandissement et la rénovation du bâtiment principa
Conservation des dossiers patients
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/40465bfa-ae1d-39e0-833c-b3926b4ce60aEn réponse à l'interpellation du député P. Vuillemin, le Conseil d'Etat explique que la Direction générale de la santé informera les associations faîtières des professionnels de la prolongation du dél
Hospitalisation hors canton: quelles suites après les récentes décisions judiciaires?
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/92123d7c-b950-3353-8934-fad2630f4fcbInterpellé par Florence Gross et consorts sur les suites qu'il entend donner à une récente décision du Tribunal cantonal sur les factures des séjours de ses ressortissants dans les cliniques genevoise
Revalorisation du travail des infirmiers-ères
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1ed984e7-caf5-3051-8b63-6d282a56e6d5Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation Byrne-Garelli et consorts au sujet de la problématique de la sortie prématurée de la profession des infirmiers-ères dont il est conscient. L'analyse des
Interpellation Laurence Cretegny – Pour la mise en valeur des produits du terroir, les ressources françaises sont-elles bio?
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f3b58868-69cb-36fc-bea8-ec09e93fc020Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation de la députée Laurence Cretegny en précisant que la société qui a été mandatée pour accompagner le développement des filières d'approvisionnement locales
Planification éolienne vaudoise et atlas des vents
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/63b701d8-7f4f-3f14-bebc-7432704cc14cDans sa réponse à une interpellation du député Yvan Pahud, le Conseil d'Etat précise que l'atlas des vents publié par l'Office fédéral de l'énergie n'a pas d'impact direct sur la planification éolienn
Consultation fédérale: échange international automatique de données fiscales
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/099ef45e-aa7b-38e5-bd05-05e5379cdd0fDans le cadre d'un examen préliminaire des bases légales régissant l'échange international automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR), le Forum mondial sur la transparence et