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63779 résultats

  1. Desserte de la gare de Palézieux

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c266dcbd-6b2a-4df3-a5dd-0132344771fe

    En réponse à une interpellation de la députée Cloé Pointet, le Conseil d’État rappelle qu’il assure un suivi attentif de la desserte de la gare de Palézieux qui représente un nœud ferroviaire stratégi

  2. Les services du Canton prennent des mesures pour améliorer la sécurité des routes menant à la Vallée de Joux

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a5284cdb-180d-4fae-b86c-77c3123a3564

    En réponse à une interpellation du député David Raedler sur le trafic motorisé à la Vallée du Joux et l’ensemble du pied du Jura, le Conseil d’État rappelle que la sécurité des usagères et usagers sur

  3. Accès aux prestations en ligne

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8ede0a75-3f25-40e1-b473-0c5296b336da

    Dans sa réponse à une interpellation du député Julien Eggenberger, le Conseil d’État rappelle l’attention qu’il porte au développement des services publics. Il travaille depuis des années à développer

  4. Conservation légale des données par les professionnels de la santé

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ccda8a5a-3be3-4a17-a5b1-249f6f330708

    En réponse à une question du député Jacques-André Haury, le Conseil d’État répond qu’il appartient à chaque professionnel de santé qui conclut un contrat de sous-traitance avec un fournisseur informat

  5. Fondation vaudoise de probation

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b5318406-175d-4121-bfce-88976e5ec2f3

    En réponse à une résolution de la députée Florence Bettschart-Narbel demandant un moratoire sur la reprise de la Fondation vaudoise de probation, le Conseil d’État rappelle les principales étapes ayan

  6. Limitation pour l’année académique 2025-2026 des admissions à la HEP

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5976e830-f682-43c0-91e2-29ffb6350d54

    La loi sur la HEP et son règlement d’application prévoient la possibilité de limiter l’accès à certaines filières de formation lorsque le nombre de candidates et candidats dépasse la capacité d’accuei

  7. Prévoyance professionnelle des assistants à l’Université de Lausanne

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/de4f3df6-3add-470f-8873-b9e7bb9ddb50

    Le Conseil d’État a pris acte du rapport annuel 2023 du Fonds de prévoyance professionnelle des assistantes et assistants à l’Université de Lausanne qui lui a été transmis par le comité paritaire par

  8. Révision des conditions d'engagement du personnel enseignant de la branche "Économie et société" en écoles professionnelles

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5fde5770-81d8-46d1-8b37-42c9cfce869c

    Dans sa volonté de garantir l’égalité de traitement de l'ensemble des enseignantes et enseignants des branches de culture générale pour les métiers du commerce en écoles professionnelles, le Conseil d

  9. Conseil d’administration de la CGN

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0487df9a-7814-402d-9306-40aa20e3ab2f

    Le Conseil d’État a renouvelé pour trois ans les mandats de Marc-Olivier Buffat et Benoît Gaillard comme représentants de l’État au sein du Conseil d’administration du Groupe CGN SA. Ils y siègent dep

  10. Consultation fédérale : modification de l'ordonnance sur la protection civile (ouvrages de protection)

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5f6e1be6-b8bc-40b4-930a-d68480d14284

    Dans une réponse à une consultation fédérale relative aux ouvrages de protection civile, le Conseil d’État salue le projet, mais s’oppose à une participation du Canton en cas de manque de ressources f