Rechercher

63768 résultats

3281. Politique cantonale de lutte contre le racisme

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4178362f-f718-4deb-995c-ea1b365ca941

      Dans sa réponse à une interpellation à la députée Élodie Lopez sur la politique de lutte contre le racisme, le Conseil d’État rappelle le rôle essentiel dans ce domaine du Bureau cantonal pour l’intég

3282. Evolution des situations de violence domestique portée à la connaissance de la police et population

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2456a747-7e3a-419d-9ecb-f63ed5baf2b3

      Dans sa réponse à une interpellation du député Cédric Weissert, le Conseil d’État précise que l’apparition ou l’évolution de la violence domestique s’explique par l’interaction de plusieurs facteurs,

3283. Élevages d’animaux

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/56e8c080-9b6f-4e31-a061-1f0d18765f09

      Le Conseil d’État a répondu à une interpellation de la députée Valérie Zonca traitant de la situation des élevages d’animaux dans le canton. Ainsi, les éléments concernant, entre autres, le nombre de

3284. Réduction et valorisation des plastiques

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/913a3a92-3000-4656-a3d3-34bfd524b3db

      Dans sa réponse à l’interpellation de la députée Nathalie Jaccard, le Conseil d’État indique que la problématique des plastiques est en pleine évolution au niveau fédéral et sera prise en considératio

3285. Utilisation des eaux souterraines pour l’alimentation en eau potable

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/994af19a-259e-496d-b336-e7db7c1765b7

      En réponse à une interpellation du député Didier Lohri, le Conseil d’État indique que le projet Montant-Cézille de l’entente EAUDICI remplit les objectifs d’approvisionnement en eau potable de la popu

3286. Second avis d’expert dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8f36d65d-8de6-4b38-96a3-4a35aecbe9b7

      En réponse à une simple question du député Didier Lohri, le Conseil d’État indique que la Direction générale de l'environnement (DGE) a fait appel aux services d’un expert externe, dans le cadre de la

3287. Perception de la plus-value foncière résultant de l’exploitation temporaire d’une gravière sur un terrain agricole

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9a804ab6-f5bd-47ff-a62e-f5f6c74d7a31

      En réponse à une simple question de la députée Muriel Thalmann à propos de la perception de la taxe sur la plus-value foncière résultant de l’exploitation temporaire d’une gravière sur un terrain agri

3288. Aides en cas d'attaques de loups sur un troupeau

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/aa770024-3e3a-4a0e-8a0f-08b8885d188a

      Le Conseil d’État a répondu à une simple question du député Denis Corboz en précisant que les différentes mesures prise par l’éleveur ainsi que les aides dont il a bénéficié afin de contrer les prédat

3289. Expertise externe concernant le bouclier fiscal

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a52c75f3-8258-4b18-9905-56726c8d1e92

      En réponse à plusieurs questions du député Didier Lohri relatives à la commande d'une expertise externe concernant le bouclier fiscal dans le canton, le Conseil d’État a renseigné le Grand Conseil sur

3290. Suspension d'un conseiller municipal de la Commune de Prilly de ses fonctions

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7a3b716e-0887-4073-bbed-ab27e0f28085

      A la requête de la Municipalité de Prilly, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre M. Ihsan Kurt de ses fonctions de conseiller municipal de la Commune de Prilly jusqu'au 31 décembre 2025. La requête