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3291. Motion Hadrien Buclin et consorts - Assouplissons le frein au déficit pour préserver le service public et donner plus de marge de manœuvre à l’État en cas d’événements défavorables (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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      La Constitution vaudoise prévoit une procédure budgétaire et une obligation d’assainissement financier extrêmement strictes en cas de déficit du compte de fonctionnement. En effet, si les recettes ne

3292. EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO) (2e débat).

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3293. Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Pierre-André Romanens, Cédric Weissert - FAO pour un jour, FAO pour toujours...?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/479b008f-f00e-4df7-8767-eaef2d8fe51a/meeting/1026876

      La Feuille d’Avis Officiel est un document historique qui fait partie du paysage vaudois depuis plus de 190 ans et aujourd’hui il y a péril en la demeure ! Le contexte des médias en suisse romande est

3294. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2023.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c9f8c2c6-c147-48a9-8e31-521e2d61c8d4/meeting/1026876

3295. Pétition Des actions politiques et humanitaires urgentes pour faire cesser la guerre et la catastrophe humanitaire en cours à Gaza.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4eec3ad7-ac97-4819-a2be-3a25b7712c15/meeting/1026876

3296. Motion Yannick Maury et consorts au nom de Michael Wyssa - Adaptation du quorum nécessaire pour pouvoir débuter les séances des organes délibérants vaudois.

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      Comme précisé par l’article 26 alinéa 1 de la loi sur les communes (LC), « le conseil communal ne peut délibérer qu’autant que les membres présents forment la majorité absolue du nombre total de ses m

3297. EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'725'000.- pour financer la modernisation du système d’information des Droits politiques et la recherche d’une nouvelle solution informatique pour les Préfectures (1er débat).

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3298. Pétition pour ouverture d'une enquête parlementaire pour M. Eric COTTIER, procureur général.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5445c3cb-938e-4bcf-99cb-05c116c1c401/meeting/1026876

3299. Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/abe023cc-583a-46e2-8eda-0ebd3f3db73d/meeting/1026876

      Comme bien d’autres, notre pays rend compte de sa situation des droits humains dans le cadre d’un examen périodique universel (EPU) auprès du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Dans un E

3300. Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quel bilan tirer de la présence du Canton de Vaud sur les réseaux sociaux?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/57dcc9ef-a838-46e8-a1f6-250acdd4b4df/meeting/1026876

      L’entreprise Meta Platforms Inc. (« Meta »), portant la raison sociale Facebook Inc. jusqu’en 2021, n’est plus à présenter tant elle s’est imposée et est aujourd’hui immanente à notre vie à toutes et