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63814 résultats

  1. Formation professionnelle agricole dans le canton

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f573affe-966e-3c25-9b79-6fd4f56c13d9

    Dans le cadre du projet IMAGO-AGROSCOPE, le Conseil d'Etat fournit un rapport intermédiaire pour trois objets parlementaires relatifs au pôle cantonal de l'agriculture (postulats des députés Jacques N

  2. Projet de loi sur l'exercice de la prostitution

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/cfbc94e8-c062-37a2-bc70-f6090a5338d6

    Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un projet législatif qui répond à deux interventions parlementaires en matière de prostitution. A l'exception du canton de Vaud, tous les cantons romands ayan

  3. Révision globale de la péréquation intercommunale

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ee72fb13-238a-3cb4-bd29-17a7c5808099

    En réponse à une interpellation de la députée Josephine Byrne Garelli, le Conseil d'Etat dresse un état de situation des trois dossiers mentionnés par l'interpellation (PF17, péréquation et modèle com

  4. Conseil d'élèves dans les écoles

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5a36d4dd-9e43-3517-936c-580ec62b9ca6

    Dans sa réponse à une interpellation du député Jean-Claude Glardon, le Conseil d'Etat constate que s'il n'existe pas de statistique sur le nombre de conseils d'élèves dans le canton, le cadre légal do

  5. Impact de l'accroissement du secteur ambulatoire sur l'augmentation des primes maladies

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/66b76ba4-4d4a-382c-be79-92f5044e260c

    Le député Thierry Dubois a interpellé le Conseil d'Etat quant à l'accroissement du secteur ambulatoire favorisé par l'Etat et son impact sur une augmentation constante des primes maladies. Dans sa rép

  6. Lignes du Simplon et Lausanne-Berne: le Canton a obtenu des garanties des CFF

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3fd33f50-d749-30d7-b515-b55683dfc4bf

    Le Conseil d'Etat répond à trois interpellations des députés Jérôme Christen et Nicolas Croci Torti concernant la péjoration de l'offre entre l'Est vaudois et Fribourg-Berne, à la suite de l'introduct

  7. Desserte ferroviaire de la gare de Palézieux

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6b7a3ca3-b51d-3702-b077-2eb7f3fb1cec

    Le Conseil d'Etat a répondu à une détermination du député Marc Oran et une résolution de Philippe Cornamusaz concernant la desserte ferroviaire de Palézieux. Les liaisons directes avec l'aéroport de G

  8. Améliorations foncières et réseaux d'eau

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/82e6a294-f1dc-3a86-8580-188848755d44

    Dans sa réponse à une interpellation du député Didier Lohri, le Conseil d'Etat rappelle que les mécanismes de subvention des projets de réseaux d'eau potable mis en oeuvre par le Service de l'agricult

  9. Récolte indue d'informations liées au diagnostic des clients par un transporteur de personnes handicapées

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5b62f0fd-a206-3167-8615-3e4571e34e30

    Répondant à une interpellation du député Philippe Vuillemin, le Conseil d'Etat constate que les informations en lien avec le diagnostic, dans le formulaire émis par Transport handicap (TH), ne devraie

  10. Politique globale d'archivage électronique

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/055b0db9-9673-3989-8f55-ff435ca2fa67

    La mise en place de la politique globale d'archivage électronique nécessite de fixer précisément le cadre des procédures et des processus tout au long du cycle de vie des documents. Les directives DRU