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Projet fiscal 17: le Conseil d'Etat reste vigilant face à la mise en oeuvre de la réforme
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/projet-fiscal-17-le-conseil-detat-reste-vigilant-face-a-la-mise-en-oeuvre-de-la-reforme-1504715635Les contours de la nouvelle réforme de l'imposition des entreprises sont désormais connus. Conforme aux nouveaux standards internationaux, le Projet fiscal 17 apparaît pertinent et de nature à préserv
Prangins, évacuation d’une entreprise suite à un accident
/actualites/actualite/news/9497i-prangins-evacuation-dune-entreprise-suite-a-un-accidentMercredi 6 septembre 2017, vers 7h50, un flacon de 3 litres de Diéthylamine (ONU 1154) est tombé d’une table et s’est répandu sur le sol, dans les locaux d’une entreprise à Prangins. Immédiatement, un
Motion Mathieu Blanc et consorts - Pour un droit de consultation facilité des registres des offices des poursuites et des offices des faillites sur l'ensemble du territoire du canton de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-12-septembre-2017/motion-mathieu-blanc-et-consorts-pour-un-droit-de-consultation-facilite-des-registres-des-offices-des-poursuites-et-des-offices-des-faillites-sur-lensemble-du-territoire-du-canton-de-vaudMotion Mathieu Blanc et consorts - Pour un droit de consultation facilité des registres des offices des poursuites et des offices des faillites sur l'ensemble du territoire du canton de Vaud Séance du
EMPL modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Raphaël Mahaim et consorts – Calcul des majorités dans les commissions d'un conseil communal : plus de clarté SVP (15_INI_014) (c
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-12-septembre-2017/empl-modifiant-la-loi-du-28-fevrier-1956-sur-les-communes-lc-et-preavis-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-linitiative-raphael-mahaim-et-consorts-calcul-des-majorites-dans-les-commissions-dun-conseil-communal-plus-de-clarte-svp-15-ini-014-cEMPL modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Raphaël Mahaim et consorts – Calcul des majorités dans les commissions d'u
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication: pourquoi des coûts aussi faramineux ?
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-12-septembre-2017/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-veronique-hurni-service-surveillance-de-la-correspondance-par-poste-et-telecommunication-pourquoi-des-couts-aussi-faramineuxRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication: pourquoi des coûts aussi faramineux ? Séance du mardi 12 septem
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Mobilisation d'agents de gendarmerie pour des amendes de faible montant infligées à l'étranger
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-12-septembre-2017/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-philippe-krieg-mobilisation-dagents-de-gendarmerie-pour-des-amendes-de-faible-montant-infligees-a-letrangerRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Mobilisation d'agents de gendarmerie pour des amendes de faible montant infligées à l'étranger Séance du mardi 12 septembre 2017, point 26
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - La péréquation intercommunale a des dissonances, faut-il attendre la cacophonie ?
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-12-septembre-2017/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-catherine-labouchere-et-consorts-la-perequation-intercommunale-a-des-dissonances-faut-il-attendre-la-cacophonieRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - La péréquation intercommunale a des dissonances, faut-il attendre la cacophonie ? Séance du mardi 12 septembre 2017, poi
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Ne faudrait-il pas prévenir, faute de pouvoir guérir ?
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-12-septembre-2017/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-lena-lio-ne-faudrait-il-pas-prevenir-faute-de-pouvoir-guerirRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Ne faudrait-il pas prévenir, faute de pouvoir guérir ? Séance du mardi 12 septembre 2017, point 25 de l'ordre du jour Texte adopté par le Consei
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Des élus lausannois incitent à ne pas respecter la loi sur les étrangers et de facto à la désobéissance civile. Quelles conséquences entend en tirer le Conseil d'Etat ?
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-12-septembre-2017/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-catherine-labouchere-et-consorts-des-elus-lausannois-incitent-a-ne-pas-respecter-la-loi-sur-les-etrangers-et-de-facto-a-la-desobeissance-civile-quelles-consequences-entend-en-tirer-le-conseil-detatRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Des élus lausannois incitent à ne pas respecter la loi sur les étrangers et de facto à la désobéissance civile. Quelles
Postulat Christine Chevalley et consorts - Partenariat public/privé dans la gestion de certaines tâches pénitentiaires : étudier des solutions de collaboration pérennes pour solutionner le manque de personnel
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-12-septembre-2017/postulat-christine-chevalley-et-consorts-partenariat-public/prive-dans-la-gestion-de-certaines-taches-penitentiaires-etudier-des-solutions-de-collaboration-perennes-pour-solutionner-le-manque-de-personnelPostulat Christine Chevalley et consorts - Partenariat public/privé dans la gestion de certaines tâches pénitentiaires : étudier des solutions de collaboration pérennes pour solutionner le manque de p