Rechercher

63785 résultats

3581. Décisions du Grand Conseil - séance du 13 mai

      https://www.vd.ch/gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1026889

3582. Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale – Moudon

      /actualites/actualite/news/25164-0-mise-a-lenquete-dune-zone-reservee-cantonale-moudon

      Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 24

3583. Le Ministère public a fait face à une hausse inédite des affaires en 2024

      /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-ministere-public-a-fait-face-a-une-hausse-inedite-des-affaires-en-2024

      La progression du volume d’activité du Ministère public (MP) s’est non seulement confirmée, mais accélérée en 2024. Ainsi, le nombre de nouvelles affaires a bondi à 22'728 (+10.7%). Malgré un nombre d

3584. Vision logement

      /territoire-et-construction/logement/vision-logement

      Vision logement Qu’est-ce que la Vision logement ? Présentation de la Vision logement Les capsules vidéo sur le logement d’utilité publique (LUP) Le bilan de la loi sur la préservation et la promotion

3585. Conformité de la BCV avec ses obligations climatiques

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2aebffa2-46c4-48a2-b9a3-ee8fbe68ea48

      Dans sa réponse à une interpellation du député Félix Sturmer questionnant la conformité de la stratégie climatique de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) avec ses obligations légales, le Conseil d’État

3586. Crise énergétique 2022 et emploi – des aides concrètes pour l’économie

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/55048b50-70fa-4f59-bc3a-56cb9713210a

      Dans sa réponse à une interpellation du député Jean Tschopp, le Conseil d’État relève que la situation énergétique s’est améliorée depuis le dépôt de la question, avec un risque de pénurie atténué et

3587. Calendrier de la loi sur la durabilité et le climat

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e67f218b-f233-44c6-a8bf-606492c070e5

      En réponse à une simple question du député Sébastien Humbert, le Conseil d’État informe que le transfert de responsabilité du projet législatif de la loi-cadre sur la durabilité et le climat du Départ

3588. Lancement des travaux en vue de réformer les barèmes fiscaux

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/28c1d150-951a-4d76-bb3a-bd85a1c3c594

      Le Conseil d’État a répondu à une simple question du député Romain Pilloud concernant la position du Gouvernement sur le projet et le calendrier de réforme des barèmes fiscaux défendus par la cheffe d

3589. Réalisation d’une enquête statistique auprès des municipales et municipaux ayant démissionné

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a5b111a5-5865-48b3-9823-2d6dcf1c7245

      Le Conseil d’État a adopté un arrêté ordonnant la réalisation d’une enquête statistique auprès des municipales et municipaux vaudois ayant démissionné au cours de la législature actuelle, concernant l

3590. Interdiction de survol de drones lors de la Fête fédérale de gymnastique et lors de la passation de présidence du CIO

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/958cee7d-dde9-4829-b531-1fc1190876bc

      Du 12 au 22 juin 2025 se déroulera la Fête fédérale de gymnastique. En parallèle, du 18 au 23 juin 2025 auront lieu les festivités liées à la passation de présidence du CIO. Ces deux manifestations ré