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Précisions sur la mise en œuvre du décret sur l’assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/65e1b6c0-d97a-4402-942d-d2a9ea10a2f4Dans sa réponse à une interpellation de la députée Monique Hofstetter, le Conseil d’État précise que, conformément à l’art. 4 de ce décret, il incombe aux propriétaires des bâtiments concernés de s’an
Loup et chasseurs: des rôles complémentaires dans la régulation des ongulés
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/08efb0f3-a631-43f0-8859-2047ffe1cc1cEn réponse à une interpellation de la députée Florence Gross, le Conseil d’État indique qu’il a suivi les procédures usuelles pour répondre à la consultation fédérale sur la révision partielle de l’or
Création d’un organe de suivi sur la politique socioéducative du Canton
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/de9e49fa-fb3c-4fa1-9482-f0a34e176b85En mars 2024, le Conseil d’État a octroyé une enveloppe supplémentaire de 80 millions sur 4 ans (2025 à 2028) pour développer la politique socioéducative (PSE) du Canton en matière de protection des m
Désignation de la commission de préavis d'interdiction d'enseigner
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2068a465-3cb7-4d99-8c44-9e5baff7246cDans le cadre de la mise en œuvre du décret d’application de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études entré en vigueur le 1er janvier 2025, le Conseil d’État a désigné
Extension de la convention collective de travail des métiers de la pierre jusqu’en 2028
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c5115a24-b9ad-4380-8256-7cb4615bc070Le Conseil d'État a adopté, sous réserve d'approbation par l'autorité fédérale, le projet d'arrêté autorisant la remise en vigueur de l'extension du champ d'application de la convention collective de
Consultation fédérale : accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1f598fe0-633a-4936-a1c8-8e971dd5f2c8Le Conseil d’État, dans sa réponse à cette consultation fédérale, se dit favorable au projet visant à modifier l’Ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques afin
Consultation fédérale : ordonnances environnementales de l’automne 2025
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/afa8eca7-ae1f-48d4-bbec-16b477d42655Le Conseil d’État salue, dans sa réponse à cette consultation fédérale, les adaptations prévues à l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques. Au vu des préoccupations actuel
Consultation fédérale : modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/99136328-631c-4d70-a5f9-0efacfbd9be1En réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État se prononce en faveur du projet de modification de l’ordonnance sur les questions climatiques, qui concerne les grandes entreprises, notamment
Consultation fédérale : révision partielle de la loi sur le Tribunal fédéral
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2619766e-e107-47cc-a27c-637ce03d0546Consulté par le Département fédéral de justice et police (DFJP), le Conseil d’État soutient l’avant-projet de révision partielle de la loi sur le Tribunal fédéral. Celui-ci concerne l’organisation jud
Challenge QART 2025 : l’appel à projets est ouvert !
/actualites/actualite/news/24986-24985-0-challenge-qart-2025-lappel-a-projets-est-ouvert-1Après le vif succès des deux premières éditions, qui ont attiré la soumission de près de 200 projets différents et conduit à l’accompagnement de 10 équipes, le Service de la promotion de l’économie et