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Application des tarifs vaudois pour les hospitalisations hors canton 2025
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f2129512-6444-46ed-b56a-788102f4e40cLe Conseil d'État a adopté un arrêté fixant les tarifs des soins hospitaliers fournis par les hôpitaux hors canton à des patients vaudois. La loi sur l'assurance maladie (LAMal) donne au patient le li
Un plan d’affectation cantonal pour le site du Paléo Festival
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f3f913eb-8157-46ae-ab4f-aabb51203e81Le Conseil d’État a chargé la Direction générale du territoire et du logement d’élaborer un plan d’affectation cantonal pour le site du Paléo Festival. Cette planification concernera le territoire uti
Consultation fédérale : révision partielle de deux ordonnances d’exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/efdd40ac-7eba-408a-a5b0-47bc16d04e38Dans sa réponse à cette consultation fédérale, le Conseil d’État indique qu'il est convaincu par la révision des deux ordonnances d’exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par pos
Consultation fédérale : accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange de la déclaration d'information GloBE (Accord GloBE)
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3522f8f3-fffe-4a4d-a939-f51196b321b7La Suisse a introduit l'imposition minimale. Un instrument multinational (l’Accord GloBE) a été élaboré au niveau international pour permettre l'échange de renseignements dans le domaine de l'impositi
Consultation fédérale : mise en œuvre du rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'assurance-invalidité
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/12afa4b1-d611-436b-be79-43de2f14a81fLe Conseil d’État rejette le projet tel que présenté par la Confédération. Il doute que celui-ci puisse favoriser l’acceptation des conclusions des expertises et réduire la durée des procédures par la
Consultation fédérale : train d’ordonnances agricoles 2025
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f758d21d-71c8-4ee2-ba24-5e110a7913d9Le Conseil d’État a répondu à la consultation fédérale relative au train d’ordonnances 2025. Il salue tout d’abord le fait que l’ordonnance sur les paiements directs ne subisse aucune modification, ce
Consultation fédérale : mise à jour du Projet de territoire Suisse
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a34af96a-c4d9-42f6-88a3-69cc2a19c6deLe Conseil d’État a répondu à la consultation fédérale sur la mise à jour du Projet de territoire Suisse. Il salue cette mise à jour qui intègre judicieusement de nouvelles thématiques comme le dévelo
Remplacer, échanger ou déposer vos plaques
/mobilite/automobile-et-navigation/vehicules/remplacer-echanger-ou-deposer-vos-plaquesRemplacer, échanger ou déposer vos plaques Remplacement et échange de plaques Si vous avez perdu une plaque, si on vous l'a volée ou si elle est endommagée, vous devez demander son remplacement. Si vo
Obtenir une nouvelle immatriculation
/mobilite/automobile-et-navigation/vehicules/obtenir-une-nouvelle-immatriculationObtenir une nouvelle immatriculation Ce qu'il faut pour circuler légalement Pour circuler sur la route, votre véhicule doit avoir : Des plaques de contrôle Un permis de circulation valide Une assuranc
Rapport annuel 2024 de la COGES : renforcer la transparence et la transversalité
/actualites/actualite/news/25123-rapport-annuel-2024-de-la-coges-renforcer-la-transparence-et-la-transversaliteAu cours de l’année écoulée, la COGES a rencontré des difficultés dans l’exercice de sa mission de haute surveillance, liées à des omissions ou des mécompréhensions, volontaires ou non. Ce constat, dé