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63790 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Transformation de l’îlot Rasude à Lausanne : un projet immobilier en décalage avec les besoins des locataires, la protection du patrimoine et l’adaptation au dérèglement climatique ? (23_INT_123).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d0cd3eec-4457-4c84-9b9d-2f2c662a9b02/meeting/1026873

  2. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden - Le sport, encore une fois bafoué, …et cette fois sur la Riviera ? (24_INT_1).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/adfd5704-d495-4c92-9df0-66072d9833f3/meeting/1026873

  3. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Miauton et consorts - Droit de préemption : l’heure du bilan (23_INT_60).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/475036fe-7793-4fbf-acf8-d8ce35be8c3a/meeting/1026873

  4. Motion Fabrice Moscheni et consorts - Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6d2262b9-5f81-4666-b102-4b88b363aae3/meeting/1026873

    Proposition de motion portant sur l’article 35 al. 2 LPPPL Titre de la motion : Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL.  Texte déposé : Selon l’a

  5. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Miauton et consorts - Respect de l'esprit ou de la lettre de la LPPPL? (22_INT_123).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d7b8ac6c-f39b-4d20-b9b5-937bcbb13720/meeting/1026873

  6. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Parcelles de l’État pour des logements d’utilité publique : intensifions l’effort ! (23_INT_122).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/89b2ccd3-2226-41c3-afea-cd2ea5b8ee26/meeting/1026873

  7. Postulat Pierre Kaelin et consorts - Pour un système de perception de la taxe pour l'équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e3d4e154-678b-4cc0-9f04-8a92501144fb/meeting/1026873

     Motion Pierre  Kaelin Pour un système de perception de la taxe pour l’équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité  0. Préambule La Charte des droits fondamentaux de l

  8. Séance du Grand Conseil du mercredi 18 décembre 2024

    /gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1026873

    Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00. Les points 25 et suivants seront traités dès 14h00.

  9. Communications

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8f637548-94ae-4dd6-ac85-7b09284c2b08/meeting/1026873

  10. Dépôts

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0176d27d-4f05-4d23-95d7-f4556b593406/meeting/1026873