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63833 résultats

  1. St-Cergue

    /djes/polcant/ou-nous-trouver/st-cergue

    St-Cergue Poste de gendarmerie de St-Cergue Place Sy-Vieuxville 1 1264 St-Cergue Tél. 022 557 55 17 Horaires de guichet: Horaires du guichet: en principe le mercredi, de 12h30 à 17h30 Localités attrib

  2. Nomination du 1er décembre 2016

    /gc/liste-des-objets-et-commissions-nommees/nomination-du-1er-decembre-2016

    Nomination du 1er décembre 2016 LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES N°8 – 1er décembre 2016 DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT 1. (16_POS_205) (pdf, 37 Ko) Postulat Fabienne Freym

  3. Contrôles ponctuels de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e88241bd-9fc1-31fb-8be7-a82d20d4c50b

    Le Conseil d’Etat a adopté un projet de modification légale proposant des contrôles de l’égalité salariale au sein des entreprises bénéficiant de l’attribution d’un marché public et des entités subven

  4. Candidature de Suisse occidentale aux JO 2026

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d452869d-2fdd-3768-acd4-42b44f706806

    A la faveur de ses réponses aux trois interpellations déposées par les députés Stéphane Montangero, Vassilis Venizelos et Julien Sansonnens, le Conseil d'Etat précise sa position concernant le projet

  5. Consultation fédérale: modification de l'ordonnance sur les régions de primes d'assurance-maladie

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4f796f7b-327e-323d-8cc4-0e7b12957d8f

    Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation sur la modification de l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur sur les régions de primes pour l'assurance obligatoire des soins, portant sur u

  6. Consultation fédérale: financement de groupes de sociétés

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d6bb51eb-f1e2-3d24-86d6-bc85473041d8

    Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation fédérale sur une modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé. Il s'agit de renoncer au prélèvement de l'impôt anticipé dans le cadre du financement

  7. Successions et donations, convention de réciprocité avec le Canton du Jura

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e5a4c61b-f98d-3745-8675-c0866cef4646

    La nouvelle convention entre le Canton de Vaud et la République et Canton du Jura a pour but d'éviter une imposition des successions ou donations de personnes domiciliées dans le canton de Vaud en fav

  8. Organisation du Centre universitaire romand de chirurgie pédiatrique

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/16854231-d5b4-3739-a61c-c91f3f56e22c

    Dans sa réponse à l'interpellation du député Jean-Marie Surer, qui questionne l'organisation du Centre universitaire romand de chirurgie pédiatrique (CURCP) depuis sa création en 2014, le Conseil d'Et

  9. Activités d'UberPOP

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/209bef38-fa6d-3144-90ac-946b9c129d38

    Le député Jean Tschopp et 36 cosignataires ont interpellé le Conseil d'Etat sur les activités d'UberPOP s'interrogeant sur le respect des lois actuellement en vigueur et en particulier la question de

  10. Refus d'autorisation de manifester à Noville et Villeneuve

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/93b9ba72-efc6-3b37-b90b-22d85e5bb481

    Dans sa réponse à l'interpellation du député Jean-Michel Dolivo relative au refus d'autorisations de manifester dans les communes de Villeneuve et de Noville, le Conseil d'Etat, sensible aux droits li