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37651. Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ?

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       Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? Séance du mardi 11 octobre 2016, point 18 de l'ordre du jour Objet (pdf, 202 Ko) Retour à l'or

37652. Interpellation Gérard Mojon - La LAT évite le mitage du territoire, pas celui de l'économie

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       Interpellation Gérard Mojon - La LAT évite le mitage du territoire, pas celui de l'économie Séance du mardi 11 octobre 2016, point 16 de l'ordre du jour Objet (pdf, 72 Ko) Retour à l'ordre du jour

37653. Interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Secret médical et examen d'aptitude à la conduite

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       Interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Secret médical et examen d'aptitude à la conduite Séance du mardi 11 octobre 2016, point 15 de l'ordre du jour Objet (pdf, 210 Ko) Retour à l'ordre du jou

37654. Interpellation de l’auteur de plusieurs vols dans des voitures en stationnement

       /actualites/actualite/news/8522i-interpellation-de-lauteur-de-plusieurs-vols-dans-des-voitures-en-stationnement

       Lundi 3 octobre 2016, vers 03h20, deux gendarmes, effectuant une mission de surveillance discrète, ont interpellé à Lonay un individu suspect alors qu’il tentait de s’introduire dans leur voiture de s

37655. Arrêté sur les subsides aux primes d'assurance-maladie et réponse à une interpellation

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/191c135c-3e79-3437-84ad-1212969f61b8

       Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Catherine Labouchère concernant les subsides LAMal. Il a également défini les paramètres permettant d'allouer les subsides aux primes d'a

37656. Harmonisation et coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1f13ef1b-6012-36ae-9602-20bba37ecc53

       Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement d'application de la loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales vaudoises et d'aide à la formation et au lo

37657. Modification du règlement d'application de la loi sur l'action sociale vaudoise

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7388fb68-774f-3a5c-9a4a-b1438387fe3e

       Le Conseil d'Etat a adopté la modification du règlement d'application de la loi sur l'action sociale vaudoise (LASV). Celui-ci précise, d'une part, les modalité d'application de certaines dispositions

37658. Consultation fédérale: adaptation de la loi sur les étrangers

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/cf5397e2-898e-331f-ac69-fd8c37cf5693

       Dans le cadre d'une consultation, le Conseil d'Etat fait plusieurs remarques sur un projet fédéral d'adaptation de diverses normes légales, notamment la loi sur les étrangers, à l'évolution de la juri

37659. Consultation fédérale: contrat-type de travail à l'échelle suisse dans l'économie domestique

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/46e1884c-fffe-3647-b8ac-be9f0b7ab4b3

       Répondant à une consultation fédérale, le Conseil d'Etat soutient le maintien du contrat-type de travail dans la branche de l'économie domestique. Il estime qu'il est souhaitable de disposer d'une nor

37660. Consultation fédérale: apprentissage d'une deuxième langue nationale dès l'école primaire

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/cfa70a9e-2b81-358f-a940-fb214dd16414

       Le Conseil d'Etat répond à la procédure de consultation fédérale liée à la modifiation de la loi sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (loi sur les langues