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63833 résultats

38131. Vice-présidence du Conseil d'Etat

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       Si la présidence du Conseil d'Etat reste, selon la Constitution, attribuée à la même personne pour toute la durée de la législature, la vice-présidence change chaque année selon la règle du tournus, c

38132. Adoption du nouveau règlement des gymnases

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ee6ee419-3e22-3a50-8c84-e2a090d0151e

       Le Conseil d'Etat a adopté le nouveau règlement des gymnases abrogeant celui du 13 août 2008. Le nouveau texte assure une mise en conformité de la structure de l'enseignement gymnasial avec la réforme

38133. Modification du règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/01996db1-f531-3192-8c40-1201b62abe6e

       Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle. Les modifications proposées entreront en vigueur le 1er août 2016 et ont principaleme

38134. Dès 2017, un émolument accompagnera la sommation de déposer sa déclaration d'impôt

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e23156b4-f8a5-3f1b-a3e9-1e7eab5fb8ea

       Actuellement, près d'un contribuable sur quatre fait l'objet d'une sommation de déposer sa déclaration d'impôt. Le délai du 15 mars est trop souvent ignoré et quelque 100'000 sommations doivent être e

38135. Adaptation de plusieurs textes en lien avec l'Ordre judiciaire

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/dbee016d-c008-366a-b6c4-e9a5e144f0fe

       Le Conseil d'Etat a adopté un exposé des motifs et projets de lois adaptant plusieurs textes cantonaux en lien avec l'Ordre judiciaire, adaptations liées à des questions techniques ou à des modificati

38136. Révision du règlement d'application de la loi concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/77ce83ca-56a8-34a3-aab8-ca5569206bb6

       Le Conseil d'Etat a révisé une disposition de ce règlement d'application. Cette révision a pour but d'adapter la définition des éléments naturels afin qu'elle s'applique aussi aux dolines, dont les co

38137. Prochaine révision de la loi sur la santé publique

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/41945f6e-a7ae-376d-9f20-eb17d33c4577

       Dans une réponse à une interpellation du député François Brélaz du 2 septembre 2015, le Conseil d'Etat avait annoncé qu'un avant-projet de révision partielle de la loi sur la santé publique (LSP) alla

38138. Le collectif «Jean Dutoit» a remboursé les TL

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fc474cfa-57df-37cb-8219-8b5320d75734

       Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Michel Miéville s'inquiétant du règlement de la facture de frais de chauffage et d'électricité lors de l'occupation de l'ancienne halle Heine

38139. Rapport mensuel sur le Revenu d'insertion

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0b062395-5457-3dcb-8e52-498e5b42c974

       Le Conseil d'Etat répond à une interpellation du député Philippe Krieg en rappelant qu'il existe, depuis octobre 2006, une fiche mensuelle sur le Revenu d'insertion (RI). Elle est disponible soit à pa

38140. Application de la loi fédérale sur les stupéfiants

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/81bc9575-f6e7-38dd-978c-1af255f4deba

       Dans sa réponse à une interpellation du député François Brélaz, le Conseil d'Etat souligne que le canton de Vaud applique les lois fédérales, y compris la loi fédérale sur les stupéfiants et que toute