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38551. Placement à des fins d'assistance (art. 426 à 439 CC)

       /justice/curatelles-et-tutelles/autres-mesures-de-protection/placement-a-des-fins-dassistance-plafa

       Placement à des fins d'assistance (art. 426 à 439 CC) Le placement à des fins d’assistance (PLAFA) est une mesure de protection qui permet de placer ou de retenir une personne, contre sa volonté, dans

38552. Nomination du 28 avril 2016

       /gc/liste-des-objets-et-commissions-nommees/nomination-du-28-avril-2016

       Nomination du 28 avril 2016 LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES N°9 – 28 AVRIL 2016 DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES (301) (pdf, 251 Ko) Exposé des motifs et projet de déc

38553. Projet de fermeture du poste de douane de Vevey port franc

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ee87e50a-bed0-31f9-90ed-d17202a488db

       Dans sa réponse à une interpellation du député Pierre Volet, le Conseil d'Etat fait savoir qu'il s'oppose fermement à la fermeture du poste de douane de Vevey, telle qu'envisagée par la Confédération

38554. Les infrastructures du port franc de Chavornay sont suffisantes

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b091b08b-728a-3809-9c99-0e6b07632443

       En réponse à une interpellation du député Pierre Guignard au sujet des infrastructures du site douanier de Chavornay, le Conseil d'Etat précise qu'un bureau de douane existe depuis 1977 dans le port f

38555. Contrôles de véhicules

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3abe7e96-0b0c-3189-97fd-b4b665dcd089

       Dans sa réponse à une interpellation du député Alexandre Berthoud, le Conseil d'Etat clarifie la question de «contrôle» des véhicules par des radars et démontre que bien qu'un très grand nombre de véh

38556. Equipement des forces de l'ordre

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9d01e961-69a4-3791-a2d7-bc71b112a4db

       Dans sa réponse à une interpellation du député Michaël Buffat, le Conseil d'Etat précise l'équipement de la Police cantonale en termes d'armement et de matériel défensif. Même s'il convient de rester

38557. Des mesures pour prévenir le surpoids chez les jeunes

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6601f41b-b27a-3dfb-95a6-a2b4b53c50a9

       Dans sa réponse à une interpellation de la députée Catherine Labouchère, le Conseil d'Etat rappelle que la prévention du surpoids chez les jeunes est un axe prioritaire de santé publique. Le Canton dé

38558. Engagement de civilistes dans l'enseignement

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7fc2b4bd-81c0-3217-af13-3b9980981d32

       Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Claude-Alain Voiblet concernant l'éventuel engagement de civilistes en rappelant que la décision des chambres fédérales, relative à la possib

38559. L'écusson de l'ancienne locomotive «vaudoise» sera exposé au Pôle muséal

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f2c833b4-d30e-3507-9bf6-ac451dfb4e1c

       Dans sa réponse à une simple question du député Alexandre Rydlo, qui demande si le futur Pôle muséal pourra accueillir la plaque d'une ancienne locomotive qui a arboré pendant 50 ans les couleurs et l

38560. Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois - sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL) - modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-10-mai-2016/expose-des-motifs-complementaire-et-projets-de-lois-sur-la-preservation-du-parc-locatif-vaudois-llpl-modifiant-la-loi-du-6-mai-2006-sur-lenergie

       Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois - sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL) - modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie Séance du mardi 10 mai 2016, point 14 de l'ordre