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63833 résultats

  1. Consultation fédérale: principes d'application pour les allégements fiscaux temporaires des entreprises

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4f514e05-c1f8-3ff0-99e7-79d942150a6f

    Le Conseil d'Etat est consulté sur l'ordonnance du DEFR concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale, qui intègre les principes d'application et dispositions de m

  2. Consultation fédérale: projet de loi sur le traitement fiscal des sanctions financières

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7c4e472d-4f66-3eac-882e-176c58ffd356

    Ce projet de loi fédérale prévoit expressément que les sanctions financières à caractère pénal, c'est-à-dire les amendes, peines pécuniaires et sanctions administratives de nature financière ne consti

  3. Consultation fédérale: révision de la loi sur l'aide monétaire

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d1b6fec0-949f-39f6-98cb-2286c67c25a7

    Le Département fédéral des finances met en consultation un projet de révision de la loi sur l'aide monétaire. Une telle révision s'impose en raison de la nouvelle pratique d'octroi des crédits au nive

  4. Consultation fédérale: conception éolienne fédérale

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/dbcbaab8-e8a8-34b5-8ecb-2ff4d6481b69

    Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation menée par la Confédération sur un projet de conception éolienne fédérale, laquelle donnerait notamment force obligatoire aux principes qui la constituent

  5. Financement de l'équipement du bloc opératoire principal du CHUV

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8332d754-b728-3488-b771-7352862d9210

    Le Conseil d'Etat transmet au Grand Conseil une demande de crédit de 18.204 millions de francs, qui couvre l'ensemble de l'équipement nécessaire au fonctionnement du futur bloc opératoire rénové ainsi

  6. Subvention des mesures de prévention et indemnisation des dommages occasionnés par la faune sauvage

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/266611d2-78e6-39dc-a537-54c5c1e408d3

    Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil une révision des législations sur la faune et la pêche pour les adapter à la loi sur les subventions. Cette modification intègre la mise en oeuvre d'une motio

  7. Attentats de Bruxelles

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/attentats-de-bruxelles-1458668131

    Le terrorisme aveugle a frappé un pays ami dont près de 4000 ressortissants vivent et travaillent dans notre canton. Le Conseil d'Etat exprime sa plus vive sympathie aux victimes et à leurs proches. I

  8. La collecte d'armes adaptée en 2016

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/la-collecte-darmes-adaptee-en-2016-1458668131

    Répondant aux légitimes inquiétudes des citoyens quant au contrôle et au suivi des armes en déshérence, l'opération Vercingétorix a été lancée en 2013 afin de créer les conditions favorables à la redd

  9. Un premier paquet de mesures pour un montant de 12,8 millions est soumis au Grand Conseil

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/un-premier-paquet-de-mesures-pour-un-montant-de-128-millions-est-soumis-au-grand-conseil-1458668131

    En adoptant ce premier EMPD de soutien aux Alpes vaudoises, le Conseil d'État met en route un processus très important qui va permettre aux acteurs du terrain de financer des aménagements ou travaux s

  10. Parlement européen de la Jeunesse pour l'eau

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/parlement-europeen-de-la-jeunesse-pour-leau-1458668131

    Durant une semaine, 17 délégations – Allemagne, Arménie, Belgique, Bulgarie, France, Grèce, Italie, Kosovo, Lettonie, Malte, Moldavie, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Russie, Suisse et Turquie