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63835 résultats

  1. Consultation fédérale: ordonnance sur le contrôle de l'origine licite des produits de la pêche importés

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/adadb8ca-96d7-3362-bb8b-227b6a026a34

    Cette ordonnance vise à garantir, par un contrôle approprié de la chaîne d'approvisionnement, qu'aucun produit issu de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, ne soit importé en Suisse et

  2. Consultation fédérale: révision partielle de la loi sur la navigation intérieure

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f4a3ad0e-b0a1-3074-a4f1-d39a188248f0

    Le Conseil d'Etat a informé les autorités fédérales qu'il est favorable au principe d'une introduction d'un dossier de sécurité pour l'admission des bateaux à passagers. Il est également favorable à l

  3. Arrivée des taxis Uber dans le canton de Vaud

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/317561dc-536e-3069-bbab-46285ae20d74

    Dans sa réponse à une interpellation du député François Brélaz, le Conseil d'Etat confirme que les activités de la société Uber seraient soumises aux règlements communaux et intercommunaux qui régisse

  4. Libéralisation du marché de l'électricité

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/32bf2307-474c-301e-a39e-b1036bc96514

    En 2014, le député Jean Tschopp a interpellé le Conseil d'Etat afin de savoir comment ce dernier évaluait le projet de libéralisation totale du marché et s'il envisageait de renforcer, en concertation

  5. Fusions de communes

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ff06403d-e09d-3c68-ba42-d8224c8c12ef

    Dans sa réponse à une interpellation du député Jean-François Thuillard, le Conseil d'Etat considère qu'après les derniers échecs en matière de fusions de communes, une analyse profonde et objective es

  6. Cour européenne des droits de l'Homme et renvois vers l'Italie

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/cc088274-82bb-30f2-89e8-e705f0cffed8

    En réponse à l'interpellation du député Claude-Alain Voiblet au sujet d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme concernant un renvoi de requérants d'asile vers l'Italie, le Conseil d'Etat

  7. Elimination des déchets et coûts de ce processus

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/34959539-b65b-3b10-9065-f7139ff7ab98

    Dans sa réponse à une simple question du député Alexandre Rydlo, le Conseil d'Etat rappelle dans un premier temps qu'il appartient aux organes de contrôle communaux de veiller au respect des règles en

  8. Projet d'aménagement d'un restaurant McDonald's à Epalinges

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c4a82dcf-62da-318b-ba50-56057cb5cf9e

    Dans sa réponse à une simple question du député Jean-François Cachin, le Conseil d'Etat est déterminé à s'assurer du bon fonctionnement des réseaux de transport public et individuel en n'acceptant auc

  9. Prévention - Arnaque à la location d'appartements

    /actualites/actualite/news/6880i-prevention-arnaque-a-la-location-dappartements

    La Police cantonale vaudoise entend sensibiliser les personnes qui cherchent un logement, les arnaques à la location d'appartements étant en recrudescence depuis quelques mois. Les offres aussi alléch

  10. "Paquet logement": la Commission favorable au projet du Conseil d'Etat

    /actualites/actualite/news/6879i-paquet-logement-la-commission-favorable-au-projet-du-conseil-detat

    La majorité de la Commission, présidée par le député Marc-Olivier Buffat, a relevé l’aspect innovant de cette politique répondant aux besoins avérés de la population vaudoise, qui introduit des outils