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63836 résultats

  1. Adaptation des plans généraux d'affectation communaux

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/efa133a5-1930-383a-899d-24b770b7db03

    La révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) et de son ordonnance d'application (OAT) impose la réduction des zones à bâtir surdimensionnées, ainsi que l'obligation pour les cantons - e

  2. Soutien financier aux parcs naturels et création d'un parc naturel périurbain dans le Jorat

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a58c2101-890e-3cac-b824-e84de7c13b90

    Au vu de l'accroissement significatif des projets menés par les parcs naturels du Jura vaudois et de Gruyère Pays-d'Enhaut et de leurs retombées positives, le Conseil d'Etat décide d'augmenter son sou

  3. Octroi d'une garantie d'emprunt à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/144e3b1a-c37a-3d54-91a5-9f1c312569c4

    Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'accorder à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) une garantie d'emprunts de 31'400'000 francs pour financer la rénovation de son parc immob

  4. Prestations des physiothérapeutes indépendants

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    En réponse à une interpellation de la députée Christa Calpini, le Conseil d'Etat souligne la pertinence des prestations de physiothérapie pour les assurés. En raison de l'évolution démographique, ces

  5. Licenciement collectif du secteur commercial de BVA

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    Une interpellation de la députée Ginette Duvoisin pose la question des conséquences sur les emplois du licenciement collectif du secteur commercial de BVA. Pour éviter la faillite, la perte de plus de

  6. Vente immobilière agricole par des exploitants du sol

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f0522748-cc53-3f58-89f9-02ed7887d667

    Le député Alexandre Berthoud a invité le gouvernement à se manifester à nouveau auprès de l'autorité fédérale afin de connaître au plus vite le calendrier de mise en oeuvre de la motion Leo Muller acc

  7. La Tour Saint-Martin de Molondin pourra être rendue au public

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    En réponse à une interpellation du député José Durussel, le Conseil d'Etat confirme que la Tour Saint-Martin a été fermée au public en raison d'importants problème de sécurité. Confirmée par le Bureau

  8. Chemin de fer musée Blonay-Chamby

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    Le Conseil d'Etat a répondu à la simple question du député Alexandre Rydlo portant sur le soutien financier de l'Etat à la rénovation d'une ancienne locomotive utilisée sur la ligne musée Blonay-Chamb

  9. Application de la loi sur l'aménagement du territoire

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/14ba87fb-7c97-3304-81d7-5cbce2e4efd6

    Dans sa réponse à une interpellation du député Philippe Grobéty concernant l'application de la dernière modification de l'article 24c de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT), le Conseil d'Etat

  10. Renouvellement des permis de conduire des catégories professionnelles

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    Le Conseil d'Etat répond à une interpellation du député Denis Rubattel. Ce dernier s'interroge sur la procédure de renouvellement des permis de conduire professionnels et estime que celle-ci est lourd