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63836 résultats

  1. Dossiers informatisés des patients

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/36955477-1933-3177-a545-85a3d0715024

    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Gérard Mojon relative aux dossiers informatisés des patients.

  2. Collaboration en matière de centrale d'appels sanitaires

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5965de58-45e9-3806-863b-75f65abaf212

    Le Conseil d'Etat vient de donner son accord à la signature d'une convention avec le Canton de Neuchâtel concernant une collaboration mutuelle en matière de centrale d'appels sanitaires. Cette convent

  3. Liste des EMS et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/cd2cf59f-3da8-31d8-9bb2-e4356343d1cd

    Le Conseil d'Etat a adopté le nouvel arrêté édictant la liste des établissements médico-sociaux et des divisions C pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation

  4. Désignations par voie électronique pour les notaires

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/302429a9-1497-30ab-b1b8-f766fe5fe74c

    Dans un but de simplification des tâches des notaires, du Registre foncier et de l'Administration cantonale des impôts (ACI), il est prévu une dématérialisation complète de la transmission des réquisi

  5. Prescriptions sur la prévention des incendies

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b7bf3e8a-be0c-3737-a5e8-e94866ce092b

    Le Conseil d'Etat a pris les mesures utiles pour que les nouvelles prescriptions incendie puissent entrer en vigueur dans le canton de Vaud conformément à la décision prise par l'application de l'Acco

  6. Refonte du règlement d'application de la loi sur les carrières

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9b58c8ab-a2e4-3553-9419-8f0db12940ba

    Le Conseil d'Etat adopte une modification du règlement d'application de la loi sur les carrières. L'article 41, portant sur le régime des sûretés – garantissant le respect des obligations des exploita

  7. Nouveau règlement d'application sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f43d4860-69e6-3b3e-8970-0eca22d24b99

    Un nouveau règlement donnant suite à la révision de la loi sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées a été adopté par le Conseil d'Etat. Ce nouveau cadre règlementaire permett

  8. Règlement d'application de la loi sur l'exercice des activités économiques

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0ebfde53-a37f-3579-9b0b-4b0e334aa1c2

    Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi du sur l'exercice des activités économiques. Il fait suite aux modifications partielles de cette loi. Le règlement contient les disposit

  9. Contrat-type de travail pour l'agriculture

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bf25bc27-bade-3dfc-8563-287e4607e42d

    Après discussion avec les partenaires sociaux, le Conseil d'Etat a ouvert une procédure de consultation visant à améliorer les conditions de travail du personnel agricole. Les améliorations prévues so

  10. Consultation: révision de l'Accord intercantonal sur les marchés publics

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c46564ca-24cb-3c86-ac33-dadab08653af

    Le Conseil d'Etat salue les efforts du projet de révision de l'Accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP) pour simplifier la compréhension de la matière par les différents acteurs des march